Et remariage
ktimick
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24 juil. 2016 à 12:27
jee pee Messages postés 40591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 24 juil. 2016 à 12:52
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jee pee
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Modifié par jee pee le 24/07/2016 à 13:16
Modifié par jee pee le 24/07/2016 à 13:16
Bonjour,
À la suite du divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) est d'accord. Il peut revenir sur son consentement uniquement si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été donnée.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
À la suite du divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) est d'accord. Il peut revenir sur son consentement uniquement si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été donnée.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...