Et remariage
ktimick
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jee pee Messages postés 32080 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je me suis mariée en 2012 et son ex epouse qui lui avait donner lautorisation de garder son som dépouse pour les enfants mineur a lepoque maintenant les enfant sont mageurs depuis 4 ans pour le dernier et lex nest pas remarier mais lui si depuis 3 ans et son ex garde toujours son nom en na telle le droit ?
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1 réponse
Bonjour,
À la suite du divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) est d'accord. Il peut revenir sur son consentement uniquement si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été donnée.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
À la suite du divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Il est néanmoins possible d'en conserver l'usage, si votre ex-époux(se) est d'accord. Il peut revenir sur son consentement uniquement si vous faites un usage abusif de l'autorisation qui vous a été donnée.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1091
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...