Droit de passage
Calamite15
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djivi38 Messages postés 54070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons acheté des terrains agricole via la safer. L'acte signe chez notaire ne stipule aucune servitude de passage, pouriant un voisin vient de nous affirmer en avoir 2. Est il possible que le notaire l ai oubliee, quels sont nos recours . Merci
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