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Droit de passage

Calamite15 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54129 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous avons acheté des terrains agricole via la safer. L'acte signe chez notaire ne stipule aucune servitude de passage, pouriant un voisin vient de nous affirmer en avoir 2. Est il possible que le notaire l ai oubliee, quels sont nos recours . Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54129 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 285
 
Bonjour,

"un voisin vient de nous affirmer..."

et si déjà vous demandiez à votre voisin de bien vouloir vous montrer son acte de propriété où il est écrit ses droits de passage ? Il a peut-être raison... ou pas...

Cdt.
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