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Droit de passage

Calamite15 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016 - 24 juil. 2016 à 08:31
djivi38 Messages postés 52470 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 24 juil. 2016 à 23:08
Bonjour, nous avons acheté des terrains agricole via la safer. L'acte signe chez notaire ne stipule aucune servitude de passage, pouriant un voisin vient de nous affirmer en avoir 2. Est il possible que le notaire l ai oubliee, quels sont nos recours . Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52470 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 15 468
24 juil. 2016 à 23:08
Bonjour,

"un voisin vient de nous affirmer..."

et si déjà vous demandiez à votre voisin de bien vouloir vous montrer son acte de propriété où il est écrit ses droits de passage ? Il a peut-être raison... ou pas...

Cdt.
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