Immobilier separation
nathaliehq
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pacsés, ns avons achetés 1 maison il y a moins de 3 ans a 90/10 . ns ns séparons , je reprend la maison a 100°/° .j’ai depuis le début payé intégralement le crédit ( qui était a nos 2 noms) ce qui était notre accord et avait été notifié sur l'acte d'achat . mon conjoint désire abandonner ses 10 °/° cela est-il possible ? contre 1 euro symbolique .... ?? je vs remercie par avance .. cdlt.
pacsés, ns avons achetés 1 maison il y a moins de 3 ans a 90/10 . ns ns séparons , je reprend la maison a 100°/° .j’ai depuis le début payé intégralement le crédit ( qui était a nos 2 noms) ce qui était notre accord et avait été notifié sur l'acte d'achat . mon conjoint désire abandonner ses 10 °/° cela est-il possible ? contre 1 euro symbolique .... ?? je vs remercie par avance .. cdlt.
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1 réponse
Bonjour,
oubliez le euro symbolique, mais toute donation entre personnes pacsés peut se faire sans frais.
Voyez rapidement un notaire.
oubliez le euro symbolique, mais toute donation entre personnes pacsés peut se faire sans frais.
Voyez rapidement un notaire.
nathaliehq
C'est parce que ns avons vu un notaire qui ns a dit que ce n'etait pas possible et que ns avons eu d doutes que je recherche d'autres sources !! Cdlt.
doris33
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Si vous avez parlé de la vente symbolique pour 1 euro, il est normal qu'un notaire vous ai dit que cela n'était pas possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...