Problème de proximité d'un local poubelle
Bonjour,
Nous avons mis a la vente une maison située au bout d'une impasse barrée par l'entrée d'un collège public ou d'importants travaux ont été effectués. Parmi ces travaux un local poubelle non couvert,munis de gros conteneurs a été installé a proximité de la maison, ce qui du coup impacte des possibilités de vente; des acquéreurs potentiels ont d'ailleurs mis ce problème en avant et ont renoncé, évoquant le potentiel de nuisances(odeurs,mouches etc..).Quels sont les obligations légales et les normes a respecter pour l'installation d'un tel local?
Nous avons mis a la vente une maison située au bout d'une impasse barrée par l'entrée d'un collège public ou d'importants travaux ont été effectués. Parmi ces travaux un local poubelle non couvert,munis de gros conteneurs a été installé a proximité de la maison, ce qui du coup impacte des possibilités de vente; des acquéreurs potentiels ont d'ailleurs mis ce problème en avant et ont renoncé, évoquant le potentiel de nuisances(odeurs,mouches etc..).Quels sont les obligations légales et les normes a respecter pour l'installation d'un tel local?