Saisie AAH ?
Résolu
Seb38100
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Seb38100 Messages postés 5 Statut Membre -
Seb38100 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, L état peut elle me saisir sur mon aah ?je suis à 808€ victime d un grave accident de la route il me réclame des frais de procédure de 2012 (1 an avant mon accident)je voudrais bien retravailler je me suis réinscrit au pôle emploi, la CAF et déjà au courant)3 ans que je suis à l aah j en peux plus et la il me menace d une saisie??????que faire
A voir également:
- Saisie AAH ?
- Aah - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Aah et rsa forum - Forum AAH / Handicap
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour,
Premièrement l'AAH ne peut faire l'objet d'une saisie. C'est à dire qu'un créancier ne peut pas demander à la CAF de lui verser une partie ou toute ton allocation.
Une fois que l'allocation t'est versée sur ton compte bancaire, la situation est plus difficile. Ce n'est plus que de l'argent. Pour moi il faudrait alors de façon formelle indiquer à la banque que cet argent provient d'une allocation non saisissable. Voir aussi le SBI (Solde Bancaire Insaisissable) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437 En principe, tout montant dépassant le SBI peut être saisi par un créancier, et essayer de prouver une fois la somme versée par la banque à un créancier qu'elle n'était pas saisissable doit être mission impossible.
Si ton créancier c'est le Trésor Public, il faudrait lui répondre à sa menace de saisie que ta seule ressource c'est l'AAH et qu'elle ne peut pas faire l'objet d'une saisie.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Premièrement l'AAH ne peut faire l'objet d'une saisie. C'est à dire qu'un créancier ne peut pas demander à la CAF de lui verser une partie ou toute ton allocation.
Une fois que l'allocation t'est versée sur ton compte bancaire, la situation est plus difficile. Ce n'est plus que de l'argent. Pour moi il faudrait alors de façon formelle indiquer à la banque que cet argent provient d'une allocation non saisissable. Voir aussi le SBI (Solde Bancaire Insaisissable) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437 En principe, tout montant dépassant le SBI peut être saisi par un créancier, et essayer de prouver une fois la somme versée par la banque à un créancier qu'elle n'était pas saisissable doit être mission impossible.
Si ton créancier c'est le Trésor Public, il faudrait lui répondre à sa menace de saisie que ta seule ressource c'est l'AAH et qu'elle ne peut pas faire l'objet d'une saisie.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Seb38100
Messages postés
5
Statut
Membre
1
Merci jee pee,pour ta réponse net et précise.cdl. Seb
La législation juridique et financière évolue en permanence...