Saisie AAH ? [Résolu]

Seb38100 4 Messages postés samedi 23 juillet 2016Date d'inscription 24 juillet 2016 Dernière intervention - 23 juil. 2016 à 14:16 - Dernière réponse : Seb38100 4 Messages postés samedi 23 juillet 2016Date d'inscription 24 juillet 2016 Dernière intervention
- 23 juil. 2016 à 15:30
Bonjour, L état peut elle me saisir sur mon aah ?je suis à 808€ victime d un grave accident de la route il me réclame des frais de procédure de 2012 (1 an avant mon accident)je voudrais bien retravailler je me suis réinscrit au pôle emploi, la CAF et déjà au courant)3 ans que je suis à l aah j en peux plus et la il me menace d une saisie??????que faire
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

jee pee 22338 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par jee pee le 23/07/2016 à 15:00
0
Merci
Bonjour,

Premièrement l'AAH ne peut faire l'objet d'une saisie. C'est à dire qu'un créancier ne peut pas demander à la CAF de lui verser une partie ou toute ton allocation.

Une fois que l'allocation t'est versée sur ton compte bancaire, la situation est plus difficile. Ce n'est plus que de l'argent. Pour moi il faudrait alors de façon formelle indiquer à la banque que cet argent provient d'une allocation non saisissable. Voir aussi le SBI (Solde Bancaire Insaisissable) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437 En principe, tout montant dépassant le SBI peut être saisi par un créancier, et essayer de prouver une fois la somme versée par la banque à un créancier qu'elle n'était pas saisissable doit être mission impossible.

Si ton créancier c'est le Trésor Public, il faudrait lui répondre à sa menace de saisie que ta seule ressource c'est l'AAH et qu'elle ne peut pas faire l'objet d'une saisie.

cdlt

        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Seb38100 4 Messages postés samedi 23 juillet 2016Date d'inscription 24 juillet 2016 Dernière intervention - 23 juil. 2016 à 15:30
Merci jee pee,pour ta réponse net et précise.cdl. Seb
Commenter la réponse de jee pee
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une