Accident passé en maladie
Serge
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Modifié par Serge le 22/07/2016 à 00:31
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 25 juil. 2016 à 13:35
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rosieres1
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22 juil. 2016 à 20:41
22 juil. 2016 à 20:41
Bonjour,
Après plus de 30 ans ai-je une possibilité de faire reconnaître cet accident du travail
Etes vous vraiment sérieux quand vous posez cette question?
La prescription en la matière est de 2 ans....
Après plus de 30 ans ai-je une possibilité de faire reconnaître cet accident du travail
Etes vous vraiment sérieux quand vous posez cette question?
La prescription en la matière est de 2 ans....
25 juil. 2016 à 13:23
Merci pour votre réponse "La prescription en la matière est de deux ans...".
A l'époque de cet accident du travail j'estime avoir été trompé par mon employeur et je suis en train de constituer un dossier avec des éléments et des preuves.
Malgré la difficulté évidente face à un employeur qui réfutera sûrement tous mes arguments, certificats et attestations, je compte quand même faire valoir mes droits.
Je recherchai des solutions sur ce site et non pas la reprise d'arguments de forme.
Cordialement.
25 juil. 2016 à 13:35
contravention: 1 an
délit: 3 ans
crime: 10 ans
Je confirme donc que vous ne pouvez plus agir contre votre employeur mais si vous y tenez.......
Cordialement