Bonjour,
Je voudrais résilier le contrat de protection autonomie (Protectys Autonomie) que j'avais souscrit à LA POSTE en 2009. Contrairement aux affirmation du conseiller, qui m'avait affirmé à l'époque que les cotisations mensuelles étaient constantes, celles-ci ont augmenté d'année en année, de 44,65€ en 2009 à 64,44€ actuellement (soit +44,30 %).
Le contrat ne prévoit pas de clause de renonciation, ni de résiliation à l'initiative de l'assuré. Je serais très reconnaissant à la personne qui pourrait me renseigner sur la façon de procéder pour obtenir la résiliation de ce contrat.
Merci infiniment.
Tanpier
A voir également:
Protectys autonomie
Protectys - Meilleures réponses
Protectys autonomie la poste - Meilleures réponses
bonsoir, je pense que les résiliations types fonctionne:
article L113-12 de code des assurances :
Vous résiliez à l'échéance en envoyant un courrier en recommandé 2 mois avant l'échéance ( 2 mois est le minimum)
article L113-15-1 Loi châtel:
Vous envoyé un courrier dans les 20 jours après la réception de l'appel de cotisation
tous les ans vous devez recevoir un nouvel échéancier , vérifiez le dernier, vous pourrez résilier deux mois avant la date de renouvellement de celui ci
Merci Kharrhiokha et Kasom pour vos réponses.
Le contrat est reconduit chaque année par tacite reconduction.....mais il n'y a aucune mention de la date d'échéance sur le document signé. Les années précédentes je recevais une lettre de la Banque Postale, fin mars, m'informant du montant du prélèvement mensuel révisé, avec effectivement un échéancier remis à jour. Celui-ci va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Cette année je n'ai pas reçu ce courrier (oubli ou perte? je vais réclamer).
Je suppose que l'échéance est le 30 juin. Donc pour résilier il faut que dès réception du courrier (normalement fin mars), j'envoie un courrier recommandé avec AR, pour être sûr que la Banque Postale le reçoive dans les délais minimum de 2 mois.
Merci beaucoup pour votre aide.....et bonnes vacances.
Tanpier
Si vous êtes certain que l'échéance est le 30 Juin il faut veiller à envoyé la lettre recommandée tel que le cachet de la poste montre que le courrier à bien été envoyé 2 mois avant.
Inutile d'attendre l'échéancier. Vous pouvez aussi bien envoyé 3 mois avant.
vous envoyez le recommandé avec AR dès lundi ; ils vont forcément vous répondre bla bla ble que la date de résiliation est le .....et vous devez leur écrire x mois avant
