Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement

Zouz76500 Messages postés 2 Statut Membre -  
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ,j'aimerai savoir svp si un enfants née en France de parents algérien en cour de régularisation a le droit au aide de caf et à la prime scolaire ,

2 réponses

Réponse 1 / 2
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Tant que l'un des deux parents n'a pas de titre de sejour, aucune prestation caf n'est possible
1
Réponse 2 / 2
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Bonjour,

l'un des deux parents a t'il un titre de sejour? si oui lequel?
0
Zouz76500 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci d'avoir répondu ,quand on a eu la fille en 2010 mon mari était titulaire d'un titre de séjour d'un an et renouvelables jusqu'à 2013 et à partir ça s'est compliqué et la on est tout les deux sans papiers mais ne dossiers sont en cours d'études à la préfecture
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga -
Lagrēga -

12 réponses
Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Helena1985 -
Helena1985 -

9 réponses
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses