Droit de passage dans une impasse public
manue
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite au fond d'une impasse et les seuls voisins que nous ayons se garent toujours à l'entrée de cette impasse pour nous embetter disent ils !!donc nous ne pouvons absolument pas nous approcher de notre domicile nous portons tous à la main , en fin d'année mon mari doit se faire opérer du genou ( la gendarmerie dit que ça ne là concerne pas , il faut aller voir le maire )
que dit la loi exactement à ce sujet ? merci de nous répondre
MANUE
j'habite au fond d'une impasse et les seuls voisins que nous ayons se garent toujours à l'entrée de cette impasse pour nous embetter disent ils !!donc nous ne pouvons absolument pas nous approcher de notre domicile nous portons tous à la main , en fin d'année mon mari doit se faire opérer du genou ( la gendarmerie dit que ça ne là concerne pas , il faut aller voir le maire )
que dit la loi exactement à ce sujet ? merci de nous répondre
MANUE
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1 réponse
Bonjour,
pourquoi un "droit de passage" dans une "impasse PUBLIQUE" ??
Si c'est "public" tout le monde a le droit de passer sans autorisation spéciale.
Êtes-vous sûre que cette impasse n'est pas "privée" ? Ce qui expliquerait le refus de la gendarmerie pour intervenir, qui ne se déplace pas pour des problèmes de ce genre sur un terrain privé.
Si ce passage est public, personne n'a le droit d'y stationner en gênant le passage d'autres utilisateurs.
Et si ce passage est "privé avec un droit de passage pour vous", il est bien évident que vous devez avoir l'entière liberté d'y passer, alors que le stationnement permanent des voisins ne vous la donne pas.
" (...) se garent toujours à l'entrée de cette impasse pour nous embetter disent ils !!"
Il semblerait qu'il y ait un problème de voisinage. Pourquoi vos voisins veulent-ils vous embêter en permanence en se garant là ? Y a-t-il eu des conflits antérieurs non résolus entre vous et vos voisins ?
Cdt.
pourquoi un "droit de passage" dans une "impasse PUBLIQUE" ??
Si c'est "public" tout le monde a le droit de passer sans autorisation spéciale.
Êtes-vous sûre que cette impasse n'est pas "privée" ? Ce qui expliquerait le refus de la gendarmerie pour intervenir, qui ne se déplace pas pour des problèmes de ce genre sur un terrain privé.
Si ce passage est public, personne n'a le droit d'y stationner en gênant le passage d'autres utilisateurs.
Et si ce passage est "privé avec un droit de passage pour vous", il est bien évident que vous devez avoir l'entière liberté d'y passer, alors que le stationnement permanent des voisins ne vous la donne pas.
" (...) se garent toujours à l'entrée de cette impasse pour nous embetter disent ils !!"
Il semblerait qu'il y ait un problème de voisinage. Pourquoi vos voisins veulent-ils vous embêter en permanence en se garant là ? Y a-t-il eu des conflits antérieurs non résolus entre vous et vos voisins ?
Cdt.
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