Pension si départ espagne

Résolu
tsarochade -  
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis pensionnée invalidité de 2eme catégorie et ne travaille pas ma retraite part à compter du 1er juillet 2017, nous souhaitons partir à compter de septembre 2016 en espagne; percevrais-je toujours ma pension et puis-je la faire virer sur un compte espagnol ?
Merci de me répondre si vous le savez;
Marie
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4 réponses

rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Bonjour,
Contrairement à ce qui est affirmé ci dessus, votre pension d'invalidité est parfaitement exportable dans un pays de l'UE; en effet la réglementation européenne prévoit, dans le cadre de la coordination des législations et la libre circulation des travailleurs et des membres de leur famille, la levée des clauses de résidence. CF règlement 883/2004 art 7, 23, 48 notamment
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Bonjour,
Vous repartez définitivement ou temporairement ?
Vous est en invalidité 2 catégorie, cette invalidité n'est pas attribuée a titre définitive
Vous pouvez être contrôler par un médecin de la sécurité sociale pour évaluer votre invalidité
Si vous ne répondez pas a la convocation du médecin votre pension est suspendue voir supprimé
Je vous déconseille fortement de partir en 2016 mais plutôt a la retraite
A l'age de la retraite vous passerez automatiquement en retraite pour inaptitude
A ce titre vous bénéficierez de la retraite a taux plein dès le premier mois
Si vous ne touchez que cette retraite pour inaptitude je pense que cela vous sera possible d’être a l'étranger
Par contre si vous faite une demande d'aide supplémentaire alors cela risque de se corser
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

oui, il est possible de percevoir une pension d'invalidité à l'étranger sous réserve que les contrôles puissent être effectués.

https://www.cramif.fr/prestations-invalidite/pension-invalidite-droits-sejour-residence-etranger.php
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Allez voir ici : https://www.cleiss.fr/docs/textes/883-04/t3-4.html

Et ici : http://www.securite-sociale.fr/Reglements-europeens?id_mot=&type=pro
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