Pension si départ espagne
Résolu
tsarochade
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20 juil. 2016 à 15:47
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 13 août 2016 à 16:52
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rosieres1
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22 juil. 2016 à 20:33
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Bonjour,
Contrairement à ce qui est affirmé ci dessus, votre pension d'invalidité est parfaitement exportable dans un pays de l'UE; en effet la réglementation européenne prévoit, dans le cadre de la coordination des législations et la libre circulation des travailleurs et des membres de leur famille, la levée des clauses de résidence. CF règlement 883/2004 art 7, 23, 48 notamment
Contrairement à ce qui est affirmé ci dessus, votre pension d'invalidité est parfaitement exportable dans un pays de l'UE; en effet la réglementation européenne prévoit, dans le cadre de la coordination des législations et la libre circulation des travailleurs et des membres de leur famille, la levée des clauses de résidence. CF règlement 883/2004 art 7, 23, 48 notamment