Achat d'une cave occupée par la copropriété (machineries ascens

Pierre - 20 juil. 2016 à 10:35
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 juil. 2016 à 15:34
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec une cave début 2016. Notre notaire a découvert que le lot de la cave n'était pas celle que les anciens propriétaires utilisés (ils utilisaient la cave voisine). La cave est en fait utilisé par les machineries de l'ascenseur du bâtiment. Nous avons donc racheté la cave utilisé par les anciens propriétaires à son propriétaire. Il avait été convenu que la copropriété nous rachèterait le lot où était installé les machineries. Un prix avait été fixé. Cependant, il semblerait que le syndic ai changé d'avis et il fait la sourde oreille. Quels conseils pouvez vous me donner? Je suis propriétaire d'une cave occupé par ma copropriété.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
20 juil. 2016 à 10:44
bonjour
Pourriez vous clarifiez ?
Vous avez acheté deux lots de cave ? il a été convenu ? c'est écrit ou ?
Un avec l 'appartement et un à part ?
L'une de vos deux cave est squatté par la copropriété ?
Le syndic n'a pas son mot à dire c'est les copropriétaire qui décident en AG de vous racheter cette cave ou a défaut de vous laisser ôter la machinerie
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Bonjour,
J'ai acheté 2 caves, l'une avec l'appartement et 1 autre à un autre propriétaire. C'est bien noté dans l'acte notarié.
La vente de la cave à la copropriété a été approuvé et voté en AG. Notre notaire attend certains documents depuis plus de 6 mois, et le syndic ne répond plus à nos demandes. Que faire pour accélérer le mouvement ? Une mise en demeure? Une proposition de bail pour utilisation de la cave ? Des frais de dommages et intérêts ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
20 juil. 2016 à 11:10
Le syndic ne respecte pas la décision de l'AG
Avez vous pris contact avec les membres du conseil syndical de votre immeuble ?
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J'ai pris contact avec un membre du syndic il y a 2 mois qui m'a clairement dit qu'ils n'étaient pas pressés
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
21 juil. 2016 à 21:58
Bien entendu il faudra refuser le quitus et l'approbation des comptes à la prochaine AG

De quand date le vote en aG ?
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Le vote en ag a eu lieu en octobre 2015.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Pierre
22 juil. 2016 à 15:34
et la prochaine AG est quand ?
il peut être utile de mettreà l'OJ fixation de l 'indemnisation de Mr X pour l'occupation de sa cave ne attendant son rachat
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