Faire annuler une assemblée générale - est-ce possible ?
schtroumpfette68
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété de 6 logements avec malheureusement un propriétaire majoritaire (il possède 4 logements qu'il loue) et qui fait sa loi dans l'immeuble avec la collaboration du Syndic.
J'ai réceptionné une convocation à une assemblée générale ordinaire pour autoriser le Syndic à effectuer un appel de fonds pour payer 30% d'acompte pour des travaux dont aucune décision n'a été prise lors d'une assemblée générale. Déjà pour moi, vu l'ordre du jour je pensais qu'il fallait une AG extraordinaire ?
J'ai renvoyer un courrier recommandé afin de faire modifier l'ordre du jour et je me suis fait "gentiment" recevoir par le Syndic qui m'a informé qu'il n'était plus possible de rajouter de point à l'ordre du jour car il faut 21j. J'ai demandé à reporter cette assemblée car elle n'est pas juste même s'il y a des frais supplémentaires et le Syndic n'a pas voulu.
Avec toute son arrogance, il m'a "gentiment" dit que j'avais qu'à voter contre et saisir la justice dans les 2 mois pour faire annuler cette décision et que ça me coûterais cher car je devrais prendre un avocat avec tous les frais qui vont avec sachant déjà que nous payons assez de frais de justice pour une procédure concernant des malfaçons, qui dure depuis 5 ans, décidée par le propriétaire majoritaire.
Je ne sais plus quoi faire ni vers qui me tourner pour avoir des informations et savoir la marche à suivre. C'est pour ça que je m'adresse à vous. Si quelqu'un peut m'aider car là je n'en peu plus et je songe sérieusement à vendre mon bien.
Merci d'avance pour ceux qui m'aideront.
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété de 6 logements avec malheureusement un propriétaire majoritaire (il possède 4 logements qu'il loue) et qui fait sa loi dans l'immeuble avec la collaboration du Syndic.
J'ai réceptionné une convocation à une assemblée générale ordinaire pour autoriser le Syndic à effectuer un appel de fonds pour payer 30% d'acompte pour des travaux dont aucune décision n'a été prise lors d'une assemblée générale. Déjà pour moi, vu l'ordre du jour je pensais qu'il fallait une AG extraordinaire ?
J'ai renvoyer un courrier recommandé afin de faire modifier l'ordre du jour et je me suis fait "gentiment" recevoir par le Syndic qui m'a informé qu'il n'était plus possible de rajouter de point à l'ordre du jour car il faut 21j. J'ai demandé à reporter cette assemblée car elle n'est pas juste même s'il y a des frais supplémentaires et le Syndic n'a pas voulu.
Avec toute son arrogance, il m'a "gentiment" dit que j'avais qu'à voter contre et saisir la justice dans les 2 mois pour faire annuler cette décision et que ça me coûterais cher car je devrais prendre un avocat avec tous les frais qui vont avec sachant déjà que nous payons assez de frais de justice pour une procédure concernant des malfaçons, qui dure depuis 5 ans, décidée par le propriétaire majoritaire.
Je ne sais plus quoi faire ni vers qui me tourner pour avoir des informations et savoir la marche à suivre. C'est pour ça que je m'adresse à vous. Si quelqu'un peut m'aider car là je n'en peu plus et je songe sérieusement à vendre mon bien.
Merci d'avance pour ceux qui m'aideront.
A voir également:
- Modèle lettre annulation assemblée générale
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
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- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
4 réponses
Bonjour,
Plusieurs choses dans votre post :
Tel que vous le présentez, il ne peut pas être majoritaire, tout au plus peut-il avoir juste 50% des voix ce qui ne fait pas une majorité. Il est surprenant que votre syndic ne sache pas cela ....
"article 22 :
...
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires."
Vous ne dites pas quelle est la date de première présentation de la convocation à votre domicile et la date de l'AG. S'il y a un écart de deux mois, par ex, il est encore temps au syndic d'envoyer un complément. Si les 21 jours ne sont plus là, vous ne pouvez rien faire. Mais vous étiez prévenu : chaque appel de fonds doit indiquer les modalités de mise à l"'ordre du jour d'une question. Vous connaissiez approximativement la date de l'AG en comparaison de la précédente, sauf modification importante....
La décision n'est pas encore prise, il suffira que vous et les autres copros votiez CONTRE, c'est la démocratie (je vous rappelle que votre copro/bailleur n'a pas la majorité à lui tout seul !!!!)
Plusieurs choses dans votre post :
avec malheureusement un propriétaire majoritaire (il possède 4 logements qu'il loue)
Tel que vous le présentez, il ne peut pas être majoritaire, tout au plus peut-il avoir juste 50% des voix ce qui ne fait pas une majorité. Il est surprenant que votre syndic ne sache pas cela ....
"article 22 :
...
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires."
J'ai réceptionné une convocation à une assemblée générale ordinaire pour autoriser le Syndic à effectuer un appel de fonds pour payer 30% d'acompte pour des travaux dont aucune décision n'a été prise lors d'une assemblée générale. Déjà pour moi, vu l'ordre du jour je pensais qu'il fallait une AG extraordinaire ?
Vous ne dites pas quelle est la date de première présentation de la convocation à votre domicile et la date de l'AG. S'il y a un écart de deux mois, par ex, il est encore temps au syndic d'envoyer un complément. Si les 21 jours ne sont plus là, vous ne pouvez rien faire. Mais vous étiez prévenu : chaque appel de fonds doit indiquer les modalités de mise à l"'ordre du jour d'une question. Vous connaissiez approximativement la date de l'AG en comparaison de la précédente, sauf modification importante....
pour autoriser le Syndic à effectuer un appel de fonds pour payer 30% d'acompte pour des travaux dont aucune décision n'a été prise lors d'une assemblée générale.
La décision n'est pas encore prise, il suffira que vous et les autres copros votiez CONTRE, c'est la démocratie (je vous rappelle que votre copro/bailleur n'a pas la majorité à lui tout seul !!!!)
Une AG extraordinaire cela n'existe pas
C'est un AG exceptionnelle
Pour votre pb de voisin qui s'en fou essayez d'obtenir son pouvoir - la le 3eme ne pourra plus faire la loi
On ne peut voter un appel de fond pour des travaux qui n'ont pas été voté - cette AG d'aout commence t-elle par faire voter les travaux en question ?
C'est un AG exceptionnelle
Pour votre pb de voisin qui s'en fou essayez d'obtenir son pouvoir - la le 3eme ne pourra plus faire la loi
On ne peut voter un appel de fond pour des travaux qui n'ont pas été voté - cette AG d'aout commence t-elle par faire voter les travaux en question ?
Bonjour et merci pour votre réponse,
Oui c'est ce que j'essaie d'obtenir à chaque fois, son pouvoir mais il me dit venir et au dernier moment ne vient pas.
OK je ne savais pas qu'on disait maintenant AG exceptionnelle, merci pour l'information.
Non la convocation commence par la désignation du président de séance, des scrutateurs et du secrétaire.
Oui c'est ce que j'essaie d'obtenir à chaque fois, son pouvoir mais il me dit venir et au dernier moment ne vient pas.
OK je ne savais pas qu'on disait maintenant AG exceptionnelle, merci pour l'information.
Non la convocation commence par la désignation du président de séance, des scrutateurs et du secrétaire.
Oui je le sais bien c'est pour ça que j'ai envoyé un recommandé pour rajouter le point à l'ordre du jour et j'ai été superbement reçu par le Syndic (explications données dans mon 1er message).
Au lieu de dire OK on annule l'AG du 05.08 et on la décale pour voter les travaux, ils se sont braqués, ont été odieux et arrogant envers moi pensant que je serais la seule à être contre cette décision.
Le Syndic se nomme KS immo service et jusqu'à présent tout se passait bien mais depuis que l'autre propriétaire a pris emprise dessus, ils sont odieux et irrespectueux.
J'ai demandé pour cet appel de fonds, ma quote part pour que je sache au moins combien je devrais payer, ben on m'a renvoyé vers mes millièmes de copro et que j'avais qu'à calculer toute seule ma quote part. Et c'est ainsi avec tout. Je me demande vraiment à quoi sert un Syndic professionnel s'il n'ai même pas capable de vous sortir un décompte sachant que tout est dans leur logiciel de comptabilité, bref.
Je suis fatiguée de devoir me battre ainsi et le pire c'est qu'on a pas beaucoup d'aide, vive la copropriété.
Au lieu de dire OK on annule l'AG du 05.08 et on la décale pour voter les travaux, ils se sont braqués, ont été odieux et arrogant envers moi pensant que je serais la seule à être contre cette décision.
Le Syndic se nomme KS immo service et jusqu'à présent tout se passait bien mais depuis que l'autre propriétaire a pris emprise dessus, ils sont odieux et irrespectueux.
J'ai demandé pour cet appel de fonds, ma quote part pour que je sache au moins combien je devrais payer, ben on m'a renvoyé vers mes millièmes de copro et que j'avais qu'à calculer toute seule ma quote part. Et c'est ainsi avec tout. Je me demande vraiment à quoi sert un Syndic professionnel s'il n'ai même pas capable de vous sortir un décompte sachant que tout est dans leur logiciel de comptabilité, bref.
Je suis fatiguée de devoir me battre ainsi et le pire c'est qu'on a pas beaucoup d'aide, vive la copropriété.
Ben oui ils sont utiles car nous avons des infiltrations d'eau depuis 2010 et au lieu de faire jouer la DO le propriétaire avec les 4 logements a lancé une procédure judiciaire. Moi j'avais lancé la DO et j'aurais été tranquille mais le fait qu'il ai lancé cette procédure, mon dossier auprès de la DO s'est annulé. Ca fait 5ans que la procédure a été lancée.
Je suis le logement le plus fortement impacté par ces infiltrations mais nous n'avons pas encore la décision finale du juge.
Lui maintenant veut que ça bouge car ses logements se sont vidés et il ne saura plus quoi dire aux nouveaux locataires car à chaque fois, il dit que c'est la première fois que ça arrive.
Je suis d'accord il faut faire les travaux mais ce n'est pas à nous de devoir avancer les fonds et de payer avant d'avoir reçu l'argent sinon on n'aurait pu intervenir bien avant et les dégâts dans les logements ne seraient pas aussi importants.
Personnellement, je ne peux pas avancer les fonds car toutes mes économies sont passées dans la procédure et pour le moment, je pers plus que je ne vais sûrement recevoir.
C'est un dossier très compliqué, long et fatiguant.
Je suis le logement le plus fortement impacté par ces infiltrations mais nous n'avons pas encore la décision finale du juge.
Lui maintenant veut que ça bouge car ses logements se sont vidés et il ne saura plus quoi dire aux nouveaux locataires car à chaque fois, il dit que c'est la première fois que ça arrive.
Je suis d'accord il faut faire les travaux mais ce n'est pas à nous de devoir avancer les fonds et de payer avant d'avoir reçu l'argent sinon on n'aurait pu intervenir bien avant et les dégâts dans les logements ne seraient pas aussi importants.
Personnellement, je ne peux pas avancer les fonds car toutes mes économies sont passées dans la procédure et pour le moment, je pers plus que je ne vais sûrement recevoir.
C'est un dossier très compliqué, long et fatiguant.
Je ne sais pas quand vous avait été voir l'ADIL, mais pour faire pression auprès du syndic c'est difficile ; car il faut lui permettre de respecter les 21 jours francs. Donc il faut que, lui, reçoive votre notification de mise à l'ODJ au plus tard vers le 7 ou 8 juillet pour qu'il ait le temps de faire ce complément de convocation. Je pense qu'il fallait abandonner cette possibilité.
Le syndic a la possibilité de mettre à 'OdJ un versement d'une avance de 30% (ou autre valeur : c'est l'AG qui décide) sur des travaux à venir et non encore votés :
"article 18 :
...
-de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ;"
Si vous votez CONTRE, cette provision de peut être votée, même si vous n'avez pas le pouvoir du 6ème, car le copro/bailleur n'aura pas la majorité.
Mais attention, il va falloir vous "bagarrer" sur 2 points :
S'il passait outre, il vous faudra passer par juge....
Le syndic a la possibilité de mettre à 'OdJ un versement d'une avance de 30% (ou autre valeur : c'est l'AG qui décide) sur des travaux à venir et non encore votés :
"article 18 :
...
-de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ;"
Si vous votez CONTRE, cette provision de peut être votée, même si vous n'avez pas le pouvoir du 6ème, car le copro/bailleur n'aura pas la majorité.
Mais attention, il va falloir vous "bagarrer" sur 2 points :
- faire entendre que le copro/bailleur n'a pas la majorité à lui tout seul
- ne pas admettre que faute de majorité, le syndic voudra peut-être faire un second tour de vote à la majorité 25-1 (majorité des présents et représentés). Ce passage n'est pas autorisé par le texte que je viens de vous citer...
S'il passait outre, il vous faudra passer par juge....
J'ai réceptionné la convocation le 06.07.2016 au soir pour une assemblée générale prévue le 05.08.16. Je me suis rendue à l'ADIL le lundi donc le 08.07.2016 et j'ai fait mon courrier dans la foulée.
Nous n'avions pas donné l'autorisation au syndic pour effectuer de provision pour des Travaux car notre résidence était neuve, terminée fin 2009.
Là comme par hasard il devient urgent de faire les travaux de réparation de la toiture (malfaçons dû à la construction) alors que ça fait plus de 5ans que le problème persiste et que les infiltrations ont et font des dégâts.
Le syndic nous demande d'avancer les fonds alors que la copro. n'a rien décidé et que la décision finale du juge n'a pas encore eu lieu.
Je suis la propriétaire dont le logement a le plus fortement été touchée et c'est tout de suite qu'il aurait fallu réparer et avancer les fonds.
C'est une affaire difficile, longue et épuisante.
Le Syndic m'a fait comprendre que si je votais contre, je serais obligé d'aller devant un juge pour faire annuler la décision et que cela me coûterait cher. J'ai apprécié son arrogance car ils savent très bien que financièrement je ne peux pas aller en justice.
Nous n'avions pas donné l'autorisation au syndic pour effectuer de provision pour des Travaux car notre résidence était neuve, terminée fin 2009.
Là comme par hasard il devient urgent de faire les travaux de réparation de la toiture (malfaçons dû à la construction) alors que ça fait plus de 5ans que le problème persiste et que les infiltrations ont et font des dégâts.
Le syndic nous demande d'avancer les fonds alors que la copro. n'a rien décidé et que la décision finale du juge n'a pas encore eu lieu.
Je suis la propriétaire dont le logement a le plus fortement été touchée et c'est tout de suite qu'il aurait fallu réparer et avancer les fonds.
C'est une affaire difficile, longue et épuisante.
Le Syndic m'a fait comprendre que si je votais contre, je serais obligé d'aller devant un juge pour faire annuler la décision et que cela me coûterait cher. J'ai apprécié son arrogance car ils savent très bien que financièrement je ne peux pas aller en justice.
J'ai réceptionné la convocation le 06.07.2016 au soir pour une assemblée générale prévue le 05.08.16. Je me suis rendue à l'ADIL le lundi donc le 08.07.2016 et j'ai fait mon courrier dans la foulée.
Donc trop tard, le temps que le syndic réceptionne et prenne le temps de faire ce complément, il aurait été trop tard....
Nous n'avions pas donné l'autorisation au syndic pour effectuer de provision pour des Travaux car notre résidence était neuve, terminée fin 2009.
C'es dommage de ne pas avoir commencer à faire des avances pour travaux depuis au moins 3 ans. Le nouveau texte (01/01/2017) qui oblige au minimum à 5% du budget en tant que provisions pour un fond de travaux n'exonère que les constructions de moins de 5 ans, il y a une raison...
Le syndic nous demande d'avancer les fonds alors que la copro. n'a rien décidé et que la décision finale du juge n'a pas encore eu lieu.
Cela me semble de bonne gestion, d'autant que vous n’êtes pas sur de la décision d'un juge.
Le syndic ne peut lancer aucun ordre de service s'il n'a pas la totalité des fonds.... Cette démarche évitera aux copros à financer trop fort d'un seul coup lorsque vous déciderez les travaux.
Néanmoins, vous avez la possibilité de voter CONTRE, mais à mon avis personne et au peu que vous avez écrit ce serait dommage.
En effet, s'il y a malfaçon à la toiture, dans les 10 ans, la D.O. aurait du prendre votre relais. Si le juge a été saisi, c'est que la D.O. a refusé sa garantie.... il doit y avoir une raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le propriétaire avec ses 4 logements se croient le seul et l'unique et malheureusement l'autre propriétaire restant ne se sent pas du tout concerné par la copropriété malgré qu'il habite la résidence. Il a dû assister à 3 AG depuis la création de la copropriété donc je me retrouve un peu seule.
Il ne s'agit pas de l'AG annuelle avec les appels de fonds et les décisions générales que doivent prendre l'assemblée, nous n'avons pas encore eu la vérification des comptes. Il s'agit d'une AG avec un seul point, celui que j'ai énuméré.
J'ai réceptionné la convocation le 06.07.2016 au soir pour une assemblée générale prévue le 05.08.16. Je me suis rendue à l'ADIL pour chercher des réponses et de l'aide et la personne que j'ai vu m'a dit que j'étais tout à fait dans les temps pour demander le rajout des points à l'ordre du jour.