SAISIR LA CAF pour une dette

polobricolo -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un huissier, peut-il saisir la C A F, en sachant que cette famille touche 1600€ de CAF mensuel +
1600€ de salaire mensuel, pour un total de 3200 € mensuel ?

3 réponses

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 278
 
bonjour
1600 euros de CAF ?????????

bien sur qu'il le peut!!! 3200 euros mensuels avec des dettes ????
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polobricolo
 
Bonjour Dorisoups, ce père de famille nombreuse à 8 enfants, c'est pourquoi
il touche 1600€ de CAF. Par contre, il a une dette judiciaire envers moi
de 10 000€ environ !L'huissier traîne depuis juin 2015 pour retrouver son adresse, sa banque, ses comptes,son entreprise où il travaille!
cordialement, ***@***
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Changez d'huissier
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
La CAF peut être saisie que dans certain cas
quel est la nature de cette dette ?

par-contre il peux y avoir une saisie sur salaire
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
Pour info saisie sur salaire avec 8 enfant à charge sur 1600€
> environ 100€/ mois

l'huissier la peut être déja fait, il faut dans un premier temps qu'il se rembourse des frais avancés, et le tribunal ne reverse pas forcément tout les mois, mais plutot tout les trimestres

sans compter qu'il peut y avoir plusieurs créanciers sur la saisie ce qui fait que les 100€ peuvent être divisé en 2, 3 ....
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polobricolo > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonsoir feloxe, ma femme m'à conseillé de changer d'huissier, mais il faut tout reprendre a zéro. Mon débiteur a gagné une procédure dans une autre affaire et il doit avoir une rentrée de 100 000€ de cette procédure dans son compte bancaire. Mon huissier a contacter son avocat pour la saisie, mais l'avocat ne veut rien dire! cordialement,
polobricolo
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polobricolo > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir sleepyà00, dans quel cas la CAF peut-être saisie ? La nature de la dette ,est
qu'il à été condamner par le tribunal pour vices cachées sur la vente d'une voiture. Il
a remboursé en 5 ans et demi, 9000€ sur 14 000€, avec un accord à l'amiable; Du
coup, j'ai fait appel à un huissier, pour récupérer les 5000€ manquants + les intérêts
qui montent à environ 5000€ pour presque 7 ans de procédure après le tribunal.
cordialement, polobricolo
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MIMIE3645 Messages postés 1830 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Bonjour,

les prestations familiales ne sont pas saisissables sauf pour les avis tiers detenteurs=> impossible de saisir les prestations

Par contre si ce monsieur travaille son salaire ou ses comptes bancaires sont saisissables eux!
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
en vrai certain particulier peuvent faire saisir la CAF
(exemple une assistante maternelle qui n'aurai pas été payée, alors même que le parent touche des aides de la CAF justement pour payer)

mais sinon oui
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