SAISIR LA CAF pour une dette
polobricolo
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un huissier, peut-il saisir la C A F, en sachant que cette famille touche 1600€ de CAF mensuel +
1600€ de salaire mensuel, pour un total de 3200 € mensuel ?
Un huissier, peut-il saisir la C A F, en sachant que cette famille touche 1600€ de CAF mensuel +
1600€ de salaire mensuel, pour un total de 3200 € mensuel ?
3 réponses
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bonjour
1600 euros de CAF ?????????
bien sur qu'il le peut!!! 3200 euros mensuels avec des dettes ???? -
Bonjour Dorisoups, ce père de famille nombreuse à 8 enfants, c'est pourquoi
il touche 1600€ de CAF. Par contre, il a une dette judiciaire envers moi
de 10 000€ environ !L'huissier traîne depuis juin 2015 pour retrouver son adresse, sa banque, ses comptes,son entreprise où il travaille!
cordialement, ***@***-
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Pour info saisie sur salaire avec 8 enfant à charge sur 1600€
> environ 100€/ mois
l'huissier la peut être déja fait, il faut dans un premier temps qu'il se rembourse des frais avancés, et le tribunal ne reverse pas forcément tout les mois, mais plutot tout les trimestres
sans compter qu'il peut y avoir plusieurs créanciers sur la saisie ce qui fait que les 100€ peuvent être divisé en 2, 3 .... -
Bonsoir feloxe, ma femme m'à conseillé de changer d'huissier, mais il faut tout reprendre a zéro. Mon débiteur a gagné une procédure dans une autre affaire et il doit avoir une rentrée de 100 000€ de cette procédure dans son compte bancaire. Mon huissier a contacter son avocat pour la saisie, mais l'avocat ne veut rien dire! cordialement,
polobricolo -
Bonsoir sleepyà00, dans quel cas la CAF peut-être saisie ? La nature de la dette ,est
qu'il à été condamner par le tribunal pour vices cachées sur la vente d'une voiture. Il
a remboursé en 5 ans et demi, 9000€ sur 14 000€, avec un accord à l'amiable; Du
coup, j'ai fait appel à un huissier, pour récupérer les 5000€ manquants + les intérêts
qui montent à environ 5000€ pour presque 7 ans de procédure après le tribunal.
cordialement, polobricolo
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Bonjour,
les prestations familiales ne sont pas saisissables sauf pour les avis tiers detenteurs=> impossible de saisir les prestations
Par contre si ce monsieur travaille son salaire ou ses comptes bancaires sont saisissables eux!
La législation juridique et financière évolue en permanence...