Réponse à vos questions terrain occupé sans autorisation
JOSS
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
merci pour votre réactivité, pour répondre à vos questions, il est possible que ma grand mère ou ma mère (toutes les deux décédées) ait donné une autorisation verbale. Ce dont je suis certaine il n'y a aucun bail signé, je n'ai jamais reçu d'argent de sa part et je paie la TF. Il m'a contacté il y a quelques mois pour me racheter mes terres. Me trouvant en Métropole en juin, j'ai été à la mairie qui m'annonce que mes terres sont en voie de devenir constructibles.....
remerciements anticipés
JOSS
merci pour votre réactivité, pour répondre à vos questions, il est possible que ma grand mère ou ma mère (toutes les deux décédées) ait donné une autorisation verbale. Ce dont je suis certaine il n'y a aucun bail signé, je n'ai jamais reçu d'argent de sa part et je paie la TF. Il m'a contacté il y a quelques mois pour me racheter mes terres. Me trouvant en Métropole en juin, j'ai été à la mairie qui m'annonce que mes terres sont en voie de devenir constructibles.....
remerciements anticipés
JOSS
1 réponse
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Bonjour
Merci de rester sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7207594-proprietaire-de-terres-exploites-par-un-fermier-sans-bail
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Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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