Réponse à vos questions terrain occupé sans autorisation

JOSS - 19 juil. 2016 à 11:29
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 juil. 2016 à 11:41
Bonjour,
merci pour votre réactivité, pour répondre à vos questions, il est possible que ma grand mère ou ma mère (toutes les deux décédées) ait donné une autorisation verbale. Ce dont je suis certaine il n'y a aucun bail signé, je n'ai jamais reçu d'argent de sa part et je paie la TF. Il m'a contacté il y a quelques mois pour me racheter mes terres. Me trouvant en Métropole en juin, j'ai été à la mairie qui m'annonce que mes terres sont en voie de devenir constructibles.....
remerciements anticipés
JOSS
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 193
Modifié par Josh Randall le 19/07/2016 à 11:41
Bonjour

Merci de rester sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7207594-proprietaire-de-terres-exploites-par-un-fermier-sans-bail

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Cordialement

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