Taxe assainissement collectif

Sasa - 19 juil. 2016 à 10:16
sasalex
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3 août 2016
- 19 juil. 2016 à 14:25
Bonjour,
J'ai fait ma demande de permis de construire le 10 janvier 2011.
En juin 2016, je reçois un courrier me disant que je vais devoir la taxe d'assainissement collectif (mes voisins aussi).
Je souhaiterai savoir si ils sont dans leur droit de me demander de régler cette taxe un peu plus de 5 ans passés ?
Et si non, que dois je faire?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.

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Josh Randall
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19 juil. 2016 à 11:44
Bonjour

A voir avec la commune mais il ne s'agit peut-être pas d'une taxe liée au permis de construire mais plutôt d'une taxe liée au fait que la commune a pris une délibération pour taxer le fait que les maisons sont raccordées au réseau d’assainissement collectif
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sasalex
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3 août 2016

19 juil. 2016 à 11:53
Oui, il est bien indiqué la somme correspondante dans le permis de construire. Je vous cite le courrier.
"Vous avez déposé en mairie le 10/01/2011, une demande d'autorisation de permis de construire. A cevtitre, et conformément au règlement d'assainissement en vigueur, vous êtes
redevable....."
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 19/07/2016 à 11:56
De quand datent l'autorisation de construire et l'achèvement des travaux ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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sasalex
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19 juil. 2016 à 12:07
L'accord du permis de construire à été signé le 16 mai 2011 par le Maire.
La déclaration d'achévement des travaux a été faite le 16 janvier 2014.
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Josh Randall
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19 juil. 2016 à 12:46
OK. Donc ils ont estimé que le raccordement au réseau d'assainissement doit dater de 2013/2014. Ce n'est donc pas illogique de recevoir le titre de perception aujourd'hui (les lenteurs administratives...)
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sasalex
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19 juil. 2016 à 12:52
D'accord mais l'assainissement a été fait avant 2013. Nos voisins qui ont fini leurs constructions bien avant nous (nous avons fait l'intérieur nous même) ont reçu eux aussi la taxe.
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Josh Randall
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19 juil. 2016 à 13:54
Oh mais je viens juste d'avoir une illumination !! La taxe que tu viens de recevoir, liée à la construction de ta maison, doit normalement être la PRE (participation pour raccordement à l'égout).
Le montant devait obligatoirement figurer dans le l'arrêté du permis de construire. Si cela n'a pas été fait à ce moment-là, tu ne peux t'en acquitter

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sasalex
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19 juil. 2016 à 14:18
Oui, il est écrit 1038e sur le permis de construire et cette somme correspond à ce que l'on me demande aujourd'hui. Mais il doit quand y avoir un délais. Peut on demander cette somme si longtemps après? (Pour tt le lotissement).
J'ai des connaissances qui ont régler leurs taxes au moment de construire.
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Josh Randall
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19 juil. 2016 à 14:23
A ma connaissance il n' y a pas de délai pour la réclamer. Donc elle reste due
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sasalex
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19 juil. 2016 à 14:25
D'accord.
Merci de m'avoir répondu rapidement.
Cordialement.
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