Reboursement permis de conduire
kausky
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IsalithMahaut Messages postés 130 Statut Membre -
IsalithMahaut Messages postés 130 Statut Membre -
Bonjour,
ma femme a souscrit a un "contrat de formation" pour le permis moto le 16/07/15. elle a tout réglé par avance
voici le détails
frais inscription 67
forfait code 78
examen 55
20 leçons conduite 540
examen plateau 40
examen circulation 40
pack web 50
livre code 15
kit moto 20
évaluation 41
promo -120
total 826
elle a passée son code, la leçon d'évaluation et 1 heure de conduite, puis elle a annoncé a l'auto école son déménagement a l'autre bout de la France et elle a demandé son dossier et le remboursement du trop perçu.
voici ce qui a été compté
frais inscription 70
forfait code 185
livre code 15
kit moto 20
présentation code 70
heure de conduite 2*41
heure évaluation 41
pack web 50
donc 826 - 533 = 293 remboursé
quasiment toutes les sommes ont augmentées
je regarde au dos du contrat et je lis la partie résiliation que voici :
contrat : ce contrat est conclu pour une durée maximale de 9 mois a compter de la date de signature. les leçons de conduites prévues dans le contrat devront être prises dans ce délai. passé ce délai le contrat devra être renégocié
résiliation : en cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opéré au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément au tarif ci dessous ( 41 la lecon de conduite), en cas de forfait celui-ci est du dans son intégralité.
voila, est raison de demander le remboursement du trop perçu par rapport au sommes du contrat ?
vers qui puis je tourner pour m'aider, si j'ai raison ?
merci d'avance a vous pour vos réponses et votre patience pour votre lecture.
cordialement
ma femme a souscrit a un "contrat de formation" pour le permis moto le 16/07/15. elle a tout réglé par avance
voici le détails
frais inscription 67
forfait code 78
examen 55
20 leçons conduite 540
examen plateau 40
examen circulation 40
pack web 50
livre code 15
kit moto 20
évaluation 41
promo -120
total 826
elle a passée son code, la leçon d'évaluation et 1 heure de conduite, puis elle a annoncé a l'auto école son déménagement a l'autre bout de la France et elle a demandé son dossier et le remboursement du trop perçu.
voici ce qui a été compté
frais inscription 70
forfait code 185
livre code 15
kit moto 20
présentation code 70
heure de conduite 2*41
heure évaluation 41
pack web 50
donc 826 - 533 = 293 remboursé
quasiment toutes les sommes ont augmentées
je regarde au dos du contrat et je lis la partie résiliation que voici :
contrat : ce contrat est conclu pour une durée maximale de 9 mois a compter de la date de signature. les leçons de conduites prévues dans le contrat devront être prises dans ce délai. passé ce délai le contrat devra être renégocié
résiliation : en cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opéré au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément au tarif ci dessous ( 41 la lecon de conduite), en cas de forfait celui-ci est du dans son intégralité.
voila, est raison de demander le remboursement du trop perçu par rapport au sommes du contrat ?
vers qui puis je tourner pour m'aider, si j'ai raison ?
merci d'avance a vous pour vos réponses et votre patience pour votre lecture.
cordialement
A voir également:
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- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est marqué forfait code seulement ce qui correspond au passage de l'examen. Le reste est un contrat et une indication tarifaire. Ce que je ne comprends pas c'est qu'il me rembourse sur des base de tarif qui ne sont pas mentionné dans le contrat. Il me rembourse comme si j'avais pris chaque élément individuellement. Mais il n'est mentionné nulle part qu'il me facturer ont a un autre tarif si je résilie.
Est ce que je peux m'adresser a une association de consommateur ou juridique? Est ce que vous en connaissez une a qui je pourrais montrer le contrat papier.
Encore merci