Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution à restituer après decès du locataire

dominique - 18 juil. 2016 à 17:50
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 18 juil. 2016 à 18:37
Bonjour,
à qui dois_je restituer la caution lors de la résiliation de ma location , après le decès du locataire,sachant que tous ses comptes sont bloqués
dois-je la restituer à son fils qui s'est porté cautionnaire ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
18 juil. 2016 à 17:58
Vous devez le restituer au notaire si il y en a un sinon a ses héritiers
0
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
18 juil. 2016 à 18:37
Bonjour dominique,

pour employer le mot juste, il s'agit du "dépôt de garantie" (et non pas d'une "caution").
Cdt.
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
état des lieux apres 20 ans
ochri -
Valenchantée -

23 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
au bout de 10 ans de location
hagar -
Utilisateur anonyme -

11 réponses