Cheque sans provision

JEYREM1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 18 juil. 2016 à 14:49
 Jeyrem1 - 19 juil. 2016 à 22:40
Bonjour,
Je suis commerçant et un client m'a fait un cheque sans provision, il m'a prévenu que le cheque serait rejette, le 13/07. J'ai contacter ma banque pour les prévenir et mon conseiller m'a dit qu'il garderais peut être le cheque sur un compte spécifique interne. Hors mon client souhaite le récupère pour lever son IB, et me payer en plusieurs fois. Je le connais et je suis d'accord pour cette solution. Ma banque est la banque populaire rives de paris. LA banque du client Société Générale. J'ai déjà eu des cheques rejetés et à chaque fois ils m'étaient retourner par courrier sous 3/4 jours après le rejet. Le chèque ne leurs étant pas destinée, peuvent-ils le garder ?
J'ai contacter une autre agence de ma banque pour info, ils me disent que si le chèque ne m'est pas restituer, je peut aller le chercher directement au guichet de mon agence.

Merci de votre retour.

Cordialement
jeremy legrand

1 réponse

Bonjour,

Pas compris ce qui vous amène sur le forum puisque vous avez déjà la solution à votre problème.

Bonne soirée
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Bonsoir,

J'ai contacter beaucoup d'organisme aujourd'hui, banque de France, service juridique, services clients de la banque autres agences du réseau et tout le monde me dit la même chose, un chèque sans provision doit être rendu au destinataire, ils ne peuvent pas le garder sur un compte spécifique interne même si des opérations sont passés sur le compte et que suite aux rejets je suis à découvert.
Par contre personne ne peut donner un texte de loi ou un quelque chose du genre. Sur quoi peuvent/ils se basés pour le garder ?
Cordialement
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