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Résilier bail 1 an ?

Résolu
Utilisateur anonyme - 17 juil. 2016 à 19:14
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 juil. 2016 à 13:47
Bonjour à tous,

Je suis actuellement locataire d'un logement, non meublé, avec un bail d'une durée de 1 an et qui doit prendre fin le 27 Juillet 2016.
Or dans le logement, nous avons quelques soucis d'humidité, VMC etc. Le propriétaire est au courant, mais visiblement ça ne l'inquiète pas...

Je souhaite quitter mon logement rapidement.

Voilà mes questions :

- Mon bail se terminant le 27 Juillet 2016, puis-je partir à cette date ?
- Où ai-je un préavis à respecter ? Si oui, de combien de temps ?
- Quelles sont les démarches à entreprendre ?

J'ai déjà trouvé un autre logement, mais tant que je ne sais pas si je peut partir fin Juillet, les démarches ne peuvent être lançées...

Merci d'avance !!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
17 juil. 2016 à 19:17
Bonjour,

Alors, si le logement n'est pas meublé, c'est un bail de 3 ans et non pas d'1 an. Donc le préavis est de 3 mois. Et oui bien sûr que vous devez donner votre congé et respecter votre préavis.

Avant que vous posiez la question : votre seul autre recours est d'envoyer une mise en demeure à votre bailleur pour qu'il solutionne le problème et fasse les travaux nécessaires.

Cdlt
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Utilisateur anonyme
17 juil. 2016 à 19:20
Merci de votre réponse rapide !

Le bail que j'ai signé est pour une période d'un an maximum. C'est marqué en toutes lettres... Le bail est-il tout de même légal ?

Pensez-vous qu'une reprise de bail est envisageable ?

Merci !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 17/07/2016 à 20:26
Le bail est légal mais la durée n'est pas valable. C'est trois ans, peu importe ce qu'il y a de noté sur le bail.

Qu'appelez-vous une "reprise de bail" ?

Vous avez le droit de donner votre congé quand vous voulez mais je répète : vous devez envoyer votre congé par lettre RAR ou en mains propres contre signature et vous paierez votre loyer pendant les 3 mois de préavis, sauf relocation entretemps.
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Utilisateur anonyme
17 juil. 2016 à 20:29
D'accord merci pour les précisions.
J'ai croisé un agent immobilier m'indiquant que le contrat n'était pas valable et donc qu'un recours est envisageable, mais j'ai préféré avoir divers avis car j'ai eu la sensation que c'était un beau parleur afin de louer un de ses logements....

Non je pensais plus à retrouver de nouveaux locataires afin que mon préavis de 3 mois soit réduit, si bien évidemment, je retrouve des locataires avant la fin de mon préavis.. C'est faisable selon vous ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
17 juil. 2016 à 20:35
Oui c'est faisable mais sachez que vos candidats doivent être acceptés par le bailleur qui reste le seul à décider du choix ...

Ce n'est pas à l'agent immobilier de décider si le bail est valable ou pas : seul un juge a ce pouvoir. Donc on considère que le bail reste valable, seule la durée inscrite au bail est illicite.
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Utilisateur anonyme
17 juil. 2016 à 21:03
Oui bien sûr, je m'en doute et c'est tout à fait normal.

En tout cas, merci beaucoup pour vos réponses rapides et très claires !

Cordialement,

Janelya.
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