Accident de la route non responsable au travail.

chx - 16 juil. 2016 à 16:22
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 juil. 2016 à 20:53
Bonjour à tous,
Je vous sollicite en espérant trouver un maximum de réponses à mes questions.
J'ai 29 ans, et j'ai été victime d'un accident de la route non responsable, je précise avoir été à ce moment dans mes heures de travail et avec ma voiture professionnelle.
La description de l'accident en deux mots: un chauffeur de bus a perdu le contrôle de son véhicule, est sorti de sa voie pour venir me frapper de face.
Je sors de l'hôpital avec: luxation du pouce, contusions multiples, fracture de l'apophyse de la vertèbre L2, contusions des tendons rotuliens des 2 genoux ( je dois allez passer une IRM...).
J'ai conscience, vu l'état de la voiture de m'en sortir pas si mal que ça.... même si je m'en serai mieux sorti si ce chauffeur était resté sur sa file...
Je suis évidement en accident de travail, décidé par le médecin des urgences. J'ai eu contact par téléphone à la gendarmerie à qui j'ai déjà signalé vouloir déposer plainte. Ceux ci doivent faire redescendre le dossier dans mon département d'origine et je devrais alors porter plainte quand les gendarmes de mon secteur prendrons contact avec moi. Ce gendarme m'à également conseillé de faire une demande d'ITT à mon médecin traitant.
Finalement, j'ai l'intention de porter plainte en me constituant partie civile.
Je suis aujourd'hui incapable de reprendre mon travail, contraint au repos, et je m'interroge sur ma capacité à pouvoir reprendre rapidement ( je fais une travail qui exige réellement d'être physiquement à 100 pourcent ).
Voici pour mes interrogations:

Concernant l'ITT:
J'ai lu que les dédommagements sont prévus en fonction du temps d'incapacité au travail?
L'ITT est t'il renouvelable? Dans ce cas, si il es renouvelé après le procès ( si il a lieu ), le dédommagement est t'il également ré-accordé?! Si j'éprouve encore une gène dans 10ans?
Est ce que quelqu'un parmi vous serait en capacité de vraiment m'éclairer sur cette notion d'ITT? J'ai réellement du mal à associer l'idée de procès et de justice à celle de la santé... C'est très flou pour moi....

Concernant l'accident de travail:
J'ai 2 ans d'ancienneté dans cette entreprise, j'ai lu que je suis susceptible de ne plus conserver mon salaire dans son intégralité à partir du 30ème jours....ce que je trouve assez injuste par ailleurs. Comme tout le monde, j'ai de nombreuses factures à payer et de plus, nous attendons un troisième membres dans notre petite famille...
J'aimerai savoir vers qui me tourner pour réclamé une compensation de salaire si mon arrêt de travail est prolongé plusieurs mois par exemple?

Concernant les biens matériels et le droit à un avocat:
Comme expliqué précédemment, je conduisais une voiture entreprise lors de l'accident.
J'ai essayé de me procurer auprès de mon employeur le détail du contrat automobile pour 2 raisons. Encore une fois, j'ai lu que celui ci pouvait dans ses termes prévoir le droit à un avocat ( qui est apparemment conseillé quand on se porte partie civile ). Etant l’assurance de la voiture entreprise, puis je m'appuyer quand même dessus pour mes démarches personnelles? Quel est la marche à suivre? Qui contacter en premier? L'avocat? L'assureur?
Finalement, toujours concernant l'assurance voiture, j'aimerai y faire passer mes pertes matérielles, c'est à dire les objets qui m'appartiennent et qui ont été endommagés au moment du choc ( GPS, montre, lunettes....). Encore une fois, quelle est la marche à suivre? Je ne suis pas sur d'avoir conservé toutes les factures.... le montant du remboursement correspondra t'il au montant d'achat de chaque objets? Une expertise doit-elle avoir lieu ( car j'ai récupéré ces objets et ils ne sont donc plus dans la voiture...)

Beaucoup de questions et d'inquiétudes dont voici les grandes lignes.
Je vous remercie infiniment d'avoir prêté attention à ce post et de m'apporter votre aide et vos connaissances. N'hésitez pas à mettre le doigt sur des points sur lesquels j'aurai fait l'impasse, ou sur mes intentions qui ne vont pas dans mon intérêt.
Merci.

4 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
16 juil. 2016 à 20:15
Bonjour,
Je vous conseille de contacter sans tarder l'assureur du véhicule qui devra organiser votre défense recours et désigner un avocat en cas de procédure judiciaire.
Il devra être procédé à l'évaluation de votre préjudice en droit commun ( frais médicaux, perte de salaire, IPP , préjudices personnels, préjudice matériel ....) duquel sera déduite la créance de la CPAM selon des modalités un peu particulières qui vous seront expliquées par les intervenants.
Vous devriez obtenir le complément de salaire et des réserves seront posées concernant l'indemnisation d'une éventuelle rechute ultérieure.
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Merci pour votre rapidité!
Je dois alors contacter en premier lieu mon assureur. Pourtant, bien qu'elle soit censée couvrir tout les risques, il s'agit d'un véhicule professionnel dont je ne suis pas le seul conducteur, il n'y à aucuns problèmes avec ça?! Ne dois-je pas attendre les nouvelles de ma gendarmerie de secteur et donc attendre de déposer ma plainte?
A quel moment l'assureur est t'il informé que l'affaire déclenchera une procédure judiciaire? Justement ne serait ce pas un récépissé du dépôt de plainte à la gendarmerie qui servirai à l'assureur pour commencer la mise en place de ma défense?
Je pensais que l'assurance auto couvrirai mes frais d'avocats ainsi que mes pertes matériels. Pour le reste, " préjudice en tout genre ", je pensai devoir attendre le procès.
Encore un sincère remerciement pour votre attention.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
16 juil. 2016 à 21:05
il s'agit d'un véhicule professionnel dont je ne suis pas le seul conducteur, il n'y à aucuns problèmes avec ça?
Si votre employeur est propriétaire du véhicule, il est forcément assuré et a du faire une déclaration à sa compagnie d'assurance. Prenez donc contact avec elle pour lui demander de gérer votre dossier et vous conseiller sur la marche à suivre (le dépôt de plainte n'est pas obligatoire car vous pourrez vous constituer partie civile ultérieurement si nécessaire)
Je pensais que l'assurance auto couvrirai mes frais d'avocats ainsi que mes pertes matériels.
L'assurance du véhicule mettre à votre disposition un avocat si une procédure judiciaire est déclenchée mais dans l'attente elle doit vous faire très rapidement une offre et vous régler une provision dans le cadre amiable;
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Merci pour vos lumières
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Dernière question: si je fais appel à cette assurance pour le droit à un avocat, mon employeur ne risque t'il pas de devoir payer des franchises ou autres?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
16 juil. 2016 à 21:07
Ne vous souciez pas des conséquences pour votre employeur.....
Cordialement
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Me constitué partie civile, d'après les préjudices cités plus haut, avez vous une idée de ce que pourra réclamer l'avocat au procès?
Concernant les ITT, la durée est t'elle en rapport avec le taux d'indemnisation comme j'ai pu le lire?
Merci
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
22 juil. 2016 à 20:53
Bonjour,
Votre assurance défense recours ou celle du véhicule doit vous aider dans vos démarches au besoin en assumant les frais d'avocat si nécessaire.
Concernant les ITT, la durée est t'elle en rapport avec le taux d'indemnisation
je ne comprends pas cette question. L'ITT correspond à la durée de l'incapacité de travail et le taux d'indemnisation des séquelles est un taux d'IPP qui est attribué au moment de la consolidation . Ce sont donc deux notions distinctes.
Cordialement
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