Accident de la route non responsable au travail.
chx
-
16 juil. 2016 à 16:22
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 juil. 2016 à 20:53
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 juil. 2016 à 20:53
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rosieres1
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16 juil. 2016 à 20:15
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Bonjour,
Je vous conseille de contacter sans tarder l'assureur du véhicule qui devra organiser votre défense recours et désigner un avocat en cas de procédure judiciaire.
Il devra être procédé à l'évaluation de votre préjudice en droit commun ( frais médicaux, perte de salaire, IPP , préjudices personnels, préjudice matériel ....) duquel sera déduite la créance de la CPAM selon des modalités un peu particulières qui vous seront expliquées par les intervenants.
Vous devriez obtenir le complément de salaire et des réserves seront posées concernant l'indemnisation d'une éventuelle rechute ultérieure.
Je vous conseille de contacter sans tarder l'assureur du véhicule qui devra organiser votre défense recours et désigner un avocat en cas de procédure judiciaire.
Il devra être procédé à l'évaluation de votre préjudice en droit commun ( frais médicaux, perte de salaire, IPP , préjudices personnels, préjudice matériel ....) duquel sera déduite la créance de la CPAM selon des modalités un peu particulières qui vous seront expliquées par les intervenants.
Vous devriez obtenir le complément de salaire et des réserves seront posées concernant l'indemnisation d'une éventuelle rechute ultérieure.
Merci pour votre rapidité!
Je dois alors contacter en premier lieu mon assureur. Pourtant, bien qu'elle soit censée couvrir tout les risques, il s'agit d'un véhicule professionnel dont je ne suis pas le seul conducteur, il n'y à aucuns problèmes avec ça?! Ne dois-je pas attendre les nouvelles de ma gendarmerie de secteur et donc attendre de déposer ma plainte?
A quel moment l'assureur est t'il informé que l'affaire déclenchera une procédure judiciaire? Justement ne serait ce pas un récépissé du dépôt de plainte à la gendarmerie qui servirai à l'assureur pour commencer la mise en place de ma défense?
Je pensais que l'assurance auto couvrirai mes frais d'avocats ainsi que mes pertes matériels. Pour le reste, " préjudice en tout genre ", je pensai devoir attendre le procès.
Encore un sincère remerciement pour votre attention.
Je dois alors contacter en premier lieu mon assureur. Pourtant, bien qu'elle soit censée couvrir tout les risques, il s'agit d'un véhicule professionnel dont je ne suis pas le seul conducteur, il n'y à aucuns problèmes avec ça?! Ne dois-je pas attendre les nouvelles de ma gendarmerie de secteur et donc attendre de déposer ma plainte?
A quel moment l'assureur est t'il informé que l'affaire déclenchera une procédure judiciaire? Justement ne serait ce pas un récépissé du dépôt de plainte à la gendarmerie qui servirai à l'assureur pour commencer la mise en place de ma défense?
Je pensais que l'assurance auto couvrirai mes frais d'avocats ainsi que mes pertes matériels. Pour le reste, " préjudice en tout genre ", je pensai devoir attendre le procès.
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rosieres1
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16 juil. 2016 à 21:05
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il s'agit d'un véhicule professionnel dont je ne suis pas le seul conducteur, il n'y à aucuns problèmes avec ça?
Si votre employeur est propriétaire du véhicule, il est forcément assuré et a du faire une déclaration à sa compagnie d'assurance. Prenez donc contact avec elle pour lui demander de gérer votre dossier et vous conseiller sur la marche à suivre (le dépôt de plainte n'est pas obligatoire car vous pourrez vous constituer partie civile ultérieurement si nécessaire)
Je pensais que l'assurance auto couvrirai mes frais d'avocats ainsi que mes pertes matériels.
L'assurance du véhicule mettre à votre disposition un avocat si une procédure judiciaire est déclenchée mais dans l'attente elle doit vous faire très rapidement une offre et vous régler une provision dans le cadre amiable;
Si votre employeur est propriétaire du véhicule, il est forcément assuré et a du faire une déclaration à sa compagnie d'assurance. Prenez donc contact avec elle pour lui demander de gérer votre dossier et vous conseiller sur la marche à suivre (le dépôt de plainte n'est pas obligatoire car vous pourrez vous constituer partie civile ultérieurement si nécessaire)
Je pensais que l'assurance auto couvrirai mes frais d'avocats ainsi que mes pertes matériels.
L'assurance du véhicule mettre à votre disposition un avocat si une procédure judiciaire est déclenchée mais dans l'attente elle doit vous faire très rapidement une offre et vous régler une provision dans le cadre amiable;
Dernière question: si je fais appel à cette assurance pour le droit à un avocat, mon employeur ne risque t'il pas de devoir payer des franchises ou autres?
rosieres1
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16 juil. 2016 à 21:07
16 juil. 2016 à 21:07
Ne vous souciez pas des conséquences pour votre employeur.....
Cordialement
Cordialement
Me constitué partie civile, d'après les préjudices cités plus haut, avez vous une idée de ce que pourra réclamer l'avocat au procès?
Concernant les ITT, la durée est t'elle en rapport avec le taux d'indemnisation comme j'ai pu le lire?
Merci
Concernant les ITT, la durée est t'elle en rapport avec le taux d'indemnisation comme j'ai pu le lire?
Merci
rosieres1
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22 juil. 2016 à 20:53
22 juil. 2016 à 20:53
Bonjour,
Votre assurance défense recours ou celle du véhicule doit vous aider dans vos démarches au besoin en assumant les frais d'avocat si nécessaire.
Concernant les ITT, la durée est t'elle en rapport avec le taux d'indemnisation
je ne comprends pas cette question. L'ITT correspond à la durée de l'incapacité de travail et le taux d'indemnisation des séquelles est un taux d'IPP qui est attribué au moment de la consolidation . Ce sont donc deux notions distinctes.
Cordialement
Votre assurance défense recours ou celle du véhicule doit vous aider dans vos démarches au besoin en assumant les frais d'avocat si nécessaire.
Concernant les ITT, la durée est t'elle en rapport avec le taux d'indemnisation
je ne comprends pas cette question. L'ITT correspond à la durée de l'incapacité de travail et le taux d'indemnisation des séquelles est un taux d'IPP qui est attribué au moment de la consolidation . Ce sont donc deux notions distinctes.
Cordialement