Dépréciation quartier Etiolles pour couloir aérien

Question

Bonjour, 

Nous habitons une résidence pavillonnaire à Etiolles dans le 91. Jusque ici le quartier était plutôt calme et gardait un certain cachet mis à part quelques habitants un peu moins soigneux. 
Mais nous voyons aujourd'hui cette qualité de vie de plus en plus menacée, après la construction déjà de 2 barres d'immeuble sociaux collées aux maisons, nous apprenons la construction de 3 immeubles HLM en plus sur le terrain d'à côté...
Et pour couronner le tout le nouveau couloir aérien de l'aéroport d'Orly se confirme et va passer sur Etiolles en plein au dessus de la résidence.
Nous craignons vraiment pour notre tranquillité et aussi pour la valeur de la maison. Pourriez-vous nous dire quelles sont les recours pour de simples particuliers comme nous ? Nous avons entendu parler de clash action cela peut-il être approprié dans ce cas ? Pensez-vous que les pétitions ont une chance d'aboutir aussi bien par rapport aux logements sociaux que pour le couloir aérien ? Merci

BmV · Accepted Answer

... 
 
"Paresse : habitude prise de se reposer avant la fatigue." - Jules Renard

Josh Randall · Answer

Bonjour

En ce qui concerne les logements HLM, la construction est liée au déficit de logement sociaux défini par l'article 55 de la loi SRU.
La commune risquait une pénalité fiscale au 1er janvier 2017.
Elle est donc obligée de construire es logements pour ne pas payer ces pénalités. C'est également le cas dans des communes proches de la tienne: Soisy, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry par exemple
Voir cet article

Pour ce qui est du couloir aérien, je sais que le maire a écrit au Ministère de l'Environnement ainsi qu"au Préfet de Région et à l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Il faut voir si au sein de l'agglomération Grand Paris Sud des choses ont été enclenchées. En tout cas elle ne semble pas avoir communiqué.
Cependant, je doute, au vu de l'importance du trafic aérien qu'un quelconque mouvement puisse avoir un impact sur ce qui a été fait jusqu'ici. Qui ne tente rien n'a rien !

DorisOups · Answer

bonjour
tout d'abord une pétition n'a aucune valeur

et pour annuler une lise en service d'un couloir aérien!! vous rêvez!!

et pourquoi conte les HLM ? vous avez la haine des pauvres ? des étrangers ??
ha non j'oubliais, il faut des HLM et des cas sociaux.. mais surtout pas près de chez nous, chez les autres!!

toujours le même refrain

Energizor · Answer

Bonjour,

En bon français, une "class action" s'appelle un recours collectif.
Dans notre pays, les recours collectifs sont réservés aux manquements à des obligations professionnelles, au détriment de consommateurs.

Donc, votre cas n'entre pas dans le champ de la loi 2014-344 du 17 mars 2014 qui définit les recours collectifs.

Votre municipalité n'est pas un professionnel, et elle n'a commis aucun manquement à ses obligations. Au contraire, elle respecte la loi SRU qui lui impose la construction de logements HLM.

En ce qui concerne les pétitions, celles-ci n'ont aucune valeur juridique.

Il vaudrait mieux monter une association pour cette histoire de couloir aérien, si cela n'a pas déjà été fait.

Josh Randall · Answer

Il vaudrait mieux monter une association pour cette histoire de couloir aérien, si cela n'a pas déjà été fait.
Perso, je ne sais pas s'il y en avait une a l'époque et si elle existe encore aujourd'hui. Mais il y avait déjà des discussions sur l'ouverture de ce couloir aérien en 2001. Et plusieurs communes concernées s'étaient mobilisées à cette époque.

Dépréciation quartier Etiolles pour couloir aérien

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