Câble Telecom aérien sur parcelle privé.
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, a tous, nouveau sur le forum.
J'aimerais avoir votre avis sur le passage d'un câble aérien de Telecom, sur une construction neuve.
Puis-je le refuser et contraindre la municipalité a ne pas passer chez moi? Merci a tous pour les réponses.
- Le câble aérien de mon voisin peut il passer sur mon terrain
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Voisinage
- Fenêtre du voisin donne chez moi - Forum Voisinage
- Surelevation de terrain du voisin contre mon mur ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin met du désherbant sur mon terrain - Forum Immobilier
2 réponses
L’article L. 45-1 du Code des postes et télécommunications dispose que « (...) les
opérateurs (...) bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier et de servitudes sur les propriétés privées (...) ».
Ces servitudes sont instaurées par un arrêté du maire sur les dispositions de l'article L48 du même code.
Vous pouvez ainsi tout à fait demander au maire qu'il ne concrétise pas cette servitude et/ou qu'il la positionne ailleurs sous réserve que les conditions d'exploitation par l'opérateur n'en soient pas compromises.
Cela ne restera qu'un souhait.
Cela étant, la présence d'une telle ligne devait quand même bien être visible avant le début de la construction ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors c'est mon voisin qui a fait la demande de telecom.
Sur la commune ,si je prends les 12 dernière maison construite, seul les nôtre sont du coup en aerien.
Ce que je ne comprends pas ,étant que la maison de mon voisin neuve aussi ,comme la mienne, n'est pas enclavé.
Donc tout passage pour une éventuelle servitude devrait être acté avec mon accord ( que je ne donnerais pas).
Donc,pour revenir a ta question ,non la ligne n'existait pas ,et j'ai bien discuté avec la mairie pour voir si on pouvait pas la mettre sous terre ,mais je la réponse fut non. Et même les mettre de l'autre côté de la route ne les a pas intéressé.
Donc comme ,ils veulent imposé sans discuter ,si je peux m'opposer a ce passage aérien chez moi ,je ne me priverait pas