Câble Telecom aérien sur parcelle privé.
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, a tous, nouveau sur le forum.
J'aimerais avoir votre avis sur le passage d'un câble aérien de Telecom, sur une construction neuve.
Puis-je le refuser et contraindre la municipalité a ne pas passer chez moi? Merci a tous pour les réponses.
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2 réponses
L’article L. 45-1 du Code des postes et télécommunications dispose que « (...) les
opérateurs (...) bénéficient d’un droit de passage sur le domaine public routier et de servitudes sur les propriétés privées (...) ».
Ces servitudes sont instaurées par un arrêté du maire sur les dispositions de l'article L48 du même code.
Vous pouvez ainsi tout à fait demander au maire qu'il ne concrétise pas cette servitude et/ou qu'il la positionne ailleurs sous réserve que les conditions d'exploitation par l'opérateur n'en soient pas compromises.
Cela ne restera qu'un souhait.
Cela étant, la présence d'une telle ligne devait quand même bien être visible avant le début de la construction ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors c'est mon voisin qui a fait la demande de telecom.
Sur la commune ,si je prends les 12 dernière maison construite, seul les nôtre sont du coup en aerien.
Ce que je ne comprends pas ,étant que la maison de mon voisin neuve aussi ,comme la mienne, n'est pas enclavé.
Donc tout passage pour une éventuelle servitude devrait être acté avec mon accord ( que je ne donnerais pas).
Donc,pour revenir a ta question ,non la ligne n'existait pas ,et j'ai bien discuté avec la mairie pour voir si on pouvait pas la mettre sous terre ,mais je la réponse fut non. Et même les mettre de l'autre côté de la route ne les a pas intéressé.
Donc comme ,ils veulent imposé sans discuter ,si je peux m'opposer a ce passage aérien chez moi ,je ne me priverait pas