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relou
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15 juil. 2016 à 21:28
15 juil. 2016 à 21:28
bonjour
cherchez un autre logement ,le bail est de 3 ans car pas de motif valable inscrit sur celui ci .
cherchez un autre logement ,le bail est de 3 ans car pas de motif valable inscrit sur celui ci .
Valenchantée
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7 novembre 2022
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14 juil. 2016 à 19:04
14 juil. 2016 à 19:04
Bonjour,
Le logement est-il loué vide ou meublé ?
Cdlt
Le logement est-il loué vide ou meublé ?
Cdlt
djivi38
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Modifié par djivi38 le 14/07/2016 à 19:15
Modifié par djivi38 le 14/07/2016 à 19:15
Bonjour,
" (...) car la raison de la reprise n'était pas stipulé a la signature du bail,"
Une raison de "reprise" n'a pas à être stipulée sur le bail.
Si la location est meublée, le courrier RAR doit être reçu au moins 3 mois avant la fin du bail (6 mois pour une location vide).
Si les conditions de forme et de fond ont bien été respectées dans le courrier, le locataire actuel DOIT quitter le logement, sous peine de devenir locataire sans droit ni titre et de devoir payer une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer.
Cdt.
" (...) car la raison de la reprise n'était pas stipulé a la signature du bail,"
Une raison de "reprise" n'a pas à être stipulée sur le bail.
Si la location est meublée, le courrier RAR doit être reçu au moins 3 mois avant la fin du bail (6 mois pour une location vide).
Si les conditions de forme et de fond ont bien été respectées dans le courrier, le locataire actuel DOIT quitter le logement, sous peine de devenir locataire sans droit ni titre et de devoir payer une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer.
Cdt.
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Poisson92100
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27 mars 2024
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15 juil. 2016 à 16:34
15 juil. 2016 à 16:34
Bonjour
En location vide le bail de moins de trois ans n'est possible que si l'évènement justificatif est détaillé. Rien ou des termes comme "raisons familiales" ne sont pas recevable et le bail est de facto requalifié en trois ans
En location vide le bail de moins de trois ans n'est possible que si l'évènement justificatif est détaillé. Rien ou des termes comme "raisons familiales" ne sont pas recevable et le bail est de facto requalifié en trois ans
Valenchantée
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15 juil. 2016 à 20:32
15 juil. 2016 à 20:32
Sauf que, pour que cette durée de un an soit valable, il aurait fallu noter sur le bail qu'il y aurait une reprise pour motif familial ou professionnel et en précisant ce motif (qui, en outre, doit être reconnu comme valable pour une reprise).
Là, la durée notée sur le bail n'est pas valable. Le bail en cours est un bail de trois ans.
Là, la durée notée sur le bail n'est pas valable. Le bail en cours est un bail de trois ans.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 15/07/2016 à 21:07
Modifié par maylin27 le 15/07/2016 à 21:07
Bonjour,
La loi du 6 juillet 1989 autorise la conclusion d'un bail d'un an si les conditions suivantes sont remplies :
le bailleur est un particulier, une indivision ou une société civile de famille,
le bailleur souhaite reprendre le logement pour des raisons professionnelles ou familiales,
le bail précise, dès sa signature, l'évènement qui justifiera la reprise ainsi que la date à laquelle il est censé se produire.
Un bail d'un an ne peut être conclu que dans ces hypothèses
dans le cas de votre belle mère, elle aurait du mentionné dès la redaction du bail l'évenement suivant :
reprendre le logement pour sa belle fille Mme Y après la naissance de son enfant. prevu au mois de xxx/2016
La le motif etait clair et aucune contestation possible. Dans votre cas hélas il est trop vague et il faudra attendre le terme du bail qui est de 3 ans.
Cordialement.
La loi du 6 juillet 1989 autorise la conclusion d'un bail d'un an si les conditions suivantes sont remplies :
le bailleur est un particulier, une indivision ou une société civile de famille,
le bailleur souhaite reprendre le logement pour des raisons professionnelles ou familiales,
le bail précise, dès sa signature, l'évènement qui justifiera la reprise ainsi que la date à laquelle il est censé se produire.
Un bail d'un an ne peut être conclu que dans ces hypothèses
dans le cas de votre belle mère, elle aurait du mentionné dès la redaction du bail l'évenement suivant :
reprendre le logement pour sa belle fille Mme Y après la naissance de son enfant. prevu au mois de xxx/2016
La le motif etait clair et aucune contestation possible. Dans votre cas hélas il est trop vague et il faudra attendre le terme du bail qui est de 3 ans.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
18 juil. 2016 à 10:00
18 juil. 2016 à 10:00
même si les 3 ans étaient écoulés, je ne sais pas si vous auriez droit en étant seule avec votre enfant, vu que vous n'êtes pas descendant direct, vous êtes la belle fille; à moins que vous soyez toujours avec son fils
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2016 à 12:58