Cautionnaire d'un locataire qui vient de décéder
Résolu
Capucine
-
14 juil. 2016 à 15:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 juil. 2016 à 18:34
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2 réponses
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 14/07/2016 à 16:14
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Bonjour,
Le cautionnaire n'a aucune obligation lors du décès du locataire. C'est son héritier qui en a, qui va devoir dire au bailleur s'il garde ou pas le logement et devra payer une indemnité d'occupation pendant le temps où le logement n'est pas vidé.
Cdlt
Val
Le cautionnaire n'a aucune obligation lors du décès du locataire. C'est son héritier qui en a, qui va devoir dire au bailleur s'il garde ou pas le logement et devra payer une indemnité d'occupation pendant le temps où le logement n'est pas vidé.
Cdlt
Val
Merci pour votre réponse rapide
Ce vieux monsieur était fils unique, jamais marié et sans enfant. Ses parents sont morts
Sans héritier donc mais sans dette non plus, il payait ses loyers régulièrement.
Ma mère craint de devoir par les loyers jusqu'à ce qu'une décision de justice s'occupe du mobilier de l'appartement
Je n'ai pas réussi à trouver de réponse à une situation analogue...
Capucine
Ce vieux monsieur était fils unique, jamais marié et sans enfant. Ses parents sont morts
Sans héritier donc mais sans dette non plus, il payait ses loyers régulièrement.
Ma mère craint de devoir par les loyers jusqu'à ce qu'une décision de justice s'occupe du mobilier de l'appartement
Je n'ai pas réussi à trouver de réponse à une situation analogue...
Capucine
Valenchantée
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14 juil. 2016 à 16:26
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pas du tout, elle n'a à s'occuper de rien si elle n'est pas héritière. Qu'elle se rapproche du notaire si elle le connaît pour clarifier les choses sans tarder.
capucine
>
Valenchantée
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14 juil. 2016 à 16:31
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Un grand merci
Elle s'en occupe dès demain
Cordialement
Capucine
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Cordialement
Capucine
Valenchantée
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de rien ... ;)
Poisson92100
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Valenchantée
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14 juil. 2016 à 18:26
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enfin qu'elle agisse pour récupérer le logement et le relouer car si le vieux monsieur n'avais aucune économie et que l'occupation dure elle ne verra pas son argent
Valenchantée
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Qui ça, "elle" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...