Présentation de Factures de 2011...

SELARLLAURENTB Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2016 - 14 juil. 2016 à 14:14
 Marley - 14 juil. 2016 à 14:46
Bonjour, suite à une renégociation de ses honoraires conclue par un avenant à la lettre de mission initiale, l'entreprise d'expertise comptable qui s'occupe d'une des sociétés dont je suis le gérant (SELARL), a accepté de revoir ses honoraires à la baisse. Suite à cela une lettre m'a été envoyée m'indiquant que suite à cet avenant (décembre 2015), l'entreprise concédait à me faire un avoir pour l'année 2015 (tenant compte d'un effet rétroactif de la nouvelle négociation pour l'année écoulée soit 2015). Depuis Janvier les factures se présentant pour le paiement étant toujours calculée selon l'ancien barême j'ai fait "l'erreur" d'appeler le service facturation (j'ai d'habitude des rapports directs avec mon expert comptable et une de ses collaboratrices uniquement) qui a bien tenu compte de mon appel et à effectué le changement.
Je tiens à préciser que nous fonctionnons en prélèvement depuis 2009 avec cette entreprise et que je les laisse donc prélever les sommes dues. À ma grande surprise je reçois un mail une semaine après mon appel, émanant du service recouvrement du groupe (siège de Paris) qui m'envoie un extrait de son grand livre et m'indique qu'il note bien ce changement de tarif mais qu'ils ont découvert (sic...) à cette occasion que je leur devais environ 7000€ (mission comptable d'environ 10000€ annuels) repartis depuis 2011. Ils m'indiquaient que certaines factures épisodiques étaient restées impayées. Après vérification et en rappelant que nous étions déjà en prélèvement à cette époque je me rend compte que ces dites factures n'ont tout simplement jamais été présentées au règlement et n'ont donc jamais été refusée au paiement mais tout simplement inconnue de moi (et de la banque qui les aurait payées le compte entreprise étant toujours largement créditeur...)
Je me rapproche alors de mon expert comptable (associé de l'agence locale) qui m'indique que "Paris devrait s'occuper de leurs affaires et que si il existe des arrangements locaux ce n'est pas leur problème"...
Cependant à ce jour je me pose fortement la question: existe-t-il un te manque de sérieux que ce cabinet a pu oublier de prélever ponctuellement des honoraires? (Je doute car les autres prélèvements type debours, social et autres ont été faits) mon expert comptable a t il voulu "m'arranger"? En tout cas aujourd'hui je suis fort désagréablement surpris de passer pour un mauvais payeur (en ayant choisi le prélèvement c'est un peu fort en ayant laissé environ 70000€ d'honoraires à ce cabinet) et je ne compte pas payer pour leur incompétence... Quelles sont les solutions?

Merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

La prescription est de 5 ans..

Concernant enfin la prescription des honoraires, la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 confirme que les actions en paiement des honoraires se prescrivent par cinq ans.
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