SCI : quelle obligation de communiquer justificatifs et PV d'AG
Selrach80
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Ma mère puis mon père ont été gérants d'une SCI familiale dans laquelle mon oncle était également associé.
Mes parents et mon oncle se sont brouillés et par voie judiciaire mon oncle a été sorti de la SCI en 2010.
En 2010, à la sortie de mon oncle de la SCI nous faisons faire les comptes par un expert comptable. Il en ressort que notre oncle a une dette à notre Égard. Je souhaite récupérer le montant qu'il nous doit. Mais il exige pour ce faire tous les justificatifs utilisés pour établir les comptes. Il demande également tous les PV d'AG.
Ma question est la suivante :
1 - suis-je obligé de lui communiquer les pièces justificatives ayant permis d'établir les comptes ? Si oui, puis-je lui communiquer les coordonnées de l'expert comptable afin que mon oncle fasse sa demande directement à l'expert comptable ?
2 - Mes parents ont été assez mauvais en gestion : à ma connaissance pas d'AG et encore moins de PV d'AG réalisée de 2001 à 2010. Comment puis je retrouver ces PV d'AG s'ils existent ? Suis je obligé des les
Communiquer à mon oncle ? Je ne vois pas le rapport entre les comptes et les PV d'AG.
Merci à tous par avance pour votre aide.
Ma mère puis mon père ont été gérants d'une SCI familiale dans laquelle mon oncle était également associé.
Mes parents et mon oncle se sont brouillés et par voie judiciaire mon oncle a été sorti de la SCI en 2010.
En 2010, à la sortie de mon oncle de la SCI nous faisons faire les comptes par un expert comptable. Il en ressort que notre oncle a une dette à notre Égard. Je souhaite récupérer le montant qu'il nous doit. Mais il exige pour ce faire tous les justificatifs utilisés pour établir les comptes. Il demande également tous les PV d'AG.
Ma question est la suivante :
1 - suis-je obligé de lui communiquer les pièces justificatives ayant permis d'établir les comptes ? Si oui, puis-je lui communiquer les coordonnées de l'expert comptable afin que mon oncle fasse sa demande directement à l'expert comptable ?
2 - Mes parents ont été assez mauvais en gestion : à ma connaissance pas d'AG et encore moins de PV d'AG réalisée de 2001 à 2010. Comment puis je retrouver ces PV d'AG s'ils existent ? Suis je obligé des les
Communiquer à mon oncle ? Je ne vois pas le rapport entre les comptes et les PV d'AG.
Merci à tous par avance pour votre aide.
A voir également:
- SCI : quelle obligation de communiquer justificatifs et PV d'AG
- Sci - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Une sci peut elle acheter du matériel - Forum Impôts
- Une sci peut elle acheter une voiture - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
L'expert comptable a établi les comptes de la SCI et les bilans.
Il est indispensable que les différents bilans de la SCI soient approuvés en assemblée générale sinon la créance à l'égard de votre oncle ne sera pas opposable.
Si les formalités n'ont pas été effectuées à temps il n'est pas trop tard pour que le gérant de la SCI convoque une SCI aux fins d'approuver les comptes. il peut demander la communication des PV d'A G
Votre oncle ne peut exiger que le bilan, le compte d'exploitation quand il était associé ainsi que son compte courant d'associé détaillé qui justifie sa dette à l'égard de la SCI
Si son compte présente un solde débiteur c'est surprenant et anormal.
CDLT
L'expert comptable a établi les comptes de la SCI et les bilans.
Il est indispensable que les différents bilans de la SCI soient approuvés en assemblée générale sinon la créance à l'égard de votre oncle ne sera pas opposable.
Si les formalités n'ont pas été effectuées à temps il n'est pas trop tard pour que le gérant de la SCI convoque une SCI aux fins d'approuver les comptes. il peut demander la communication des PV d'A G
Votre oncle ne peut exiger que le bilan, le compte d'exploitation quand il était associé ainsi que son compte courant d'associé détaillé qui justifie sa dette à l'égard de la SCI
Si son compte présente un solde débiteur c'est surprenant et anormal.
CDLT
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