Revente d'électricité
Camille2131
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis le 24/09/15. Dans mon contrat de location je paye 60€ de charge qui inclue l'électricité et le ramassage des ordures ménagères .
Le 19/02/16 un relever de compteur à etais effectuée sachant que c'est un compteur commun.
Le 3/03/16 mon propriétaire m'envoie un tableau réaliser sur excel de mon surplus d'electreciter . Pour 5 mois de location je devrais lui payer 652€ je trouve sa enorme !!! . Sachant que je paye 35€ d'electreciter dans les charge de 60€ par mois . En lui demandant des factures réelle de ma consomation ( facture EDF ) il me dit que la facture et de l'ensemble de la maison ( je vie dans une grande maison diviser en 5 appartement ) et qu'il y a des défalqueurs pour chaque logement . J'en conclue donc que mon propriétaire me revend de l'électricité puisque le compteur n'est pas à mon nom .
Que faire si j'assigne mon propriétaire au tribunal ?
Le récent-il vraiment de l'électricité ?
Merci de vos réponse .
Je suis locataire d'un appartement depuis le 24/09/15. Dans mon contrat de location je paye 60€ de charge qui inclue l'électricité et le ramassage des ordures ménagères .
Le 19/02/16 un relever de compteur à etais effectuée sachant que c'est un compteur commun.
Le 3/03/16 mon propriétaire m'envoie un tableau réaliser sur excel de mon surplus d'electreciter . Pour 5 mois de location je devrais lui payer 652€ je trouve sa enorme !!! . Sachant que je paye 35€ d'electreciter dans les charge de 60€ par mois . En lui demandant des factures réelle de ma consomation ( facture EDF ) il me dit que la facture et de l'ensemble de la maison ( je vie dans une grande maison diviser en 5 appartement ) et qu'il y a des défalqueurs pour chaque logement . J'en conclue donc que mon propriétaire me revend de l'électricité puisque le compteur n'est pas à mon nom .
Que faire si j'assigne mon propriétaire au tribunal ?
Le récent-il vraiment de l'électricité ?
Merci de vos réponse .
2 réponses
Bonjour
Hors locatif saisonnier la revente d'électricité est totalement illégale! Vois les suites possibles auprès de ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
PS: Entre nous tu aurais droit au remboursement de TOUTE l'électricité qui t'a été facturée depuis ton entrée dans les lieux. Idem pour les autres locataires! Ca craint pour le proprio..
Hors locatif saisonnier la revente d'électricité est totalement illégale! Vois les suites possibles auprès de ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
PS: Entre nous tu aurais droit au remboursement de TOUTE l'électricité qui t'a été facturée depuis ton entrée dans les lieux. Idem pour les autres locataires! Ca craint pour le proprio..
La législation juridique et financière évolue en permanence...