Maladie professionnelle
camlot19
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
je suis salarié depuis le 1er janvier 2014, avant j'étais chef d'entreprise. Depuis le 27 jenavier 2016, je suis en arrêt de travail pour des douleurs violentes au genoux. j'ai été opéré du esnique suite à une chute sur le chantier en 1997. Mon medecin tratiant a estimé que je pouvais faire une demande en tant de maladie professionnelle. J'ai été convoqué devant un medein à la sécurité sociale et lui il estime :
1 que la chute que j'ai fait et qui est à l'origine de mon opération a eu lieu durant ma période d'activité de chef d'entrerprise.
2 que c'est mon poids qui me fait ces douleurs, en effet, j'ai arrêté de fumer, j'ai pris beaucoup de KGS,
donc il m'a laissé entendre qu'il ne m'accorderai pas le caractère professionnel de ma maladie
mais ma chute est bien à l'origine de l'ablation de mon ménisque et de mes douleurs ; et si ne n'avais pas travaillé dans le batiment, je n'en serai pas la
qu'en pensez vous ?
mereci
je suis salarié depuis le 1er janvier 2014, avant j'étais chef d'entreprise. Depuis le 27 jenavier 2016, je suis en arrêt de travail pour des douleurs violentes au genoux. j'ai été opéré du esnique suite à une chute sur le chantier en 1997. Mon medecin tratiant a estimé que je pouvais faire une demande en tant de maladie professionnelle. J'ai été convoqué devant un medein à la sécurité sociale et lui il estime :
1 que la chute que j'ai fait et qui est à l'origine de mon opération a eu lieu durant ma période d'activité de chef d'entrerprise.
2 que c'est mon poids qui me fait ces douleurs, en effet, j'ai arrêté de fumer, j'ai pris beaucoup de KGS,
donc il m'a laissé entendre qu'il ne m'accorderai pas le caractère professionnel de ma maladie
mais ma chute est bien à l'origine de l'ablation de mon ménisque et de mes douleurs ; et si ne n'avais pas travaillé dans le batiment, je n'en serai pas la
qu'en pensez vous ?
mereci
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1 réponse
bonjour,
La chute à l'origine de vos douleurs s'est produite en 1997 alors que vous n'étiez pas salarié. Il est absolument impossible que la prise en charge intervienne au titre AT, 20 ans plus tard.
Une déclaration de maladie professionnelle serait tout aussi inopérante.
En revanche la législation maladie s'applique et vous serez indemnisé à ce titre avec, à terme, le cas échéant, une pension d'invalidité.
La chute à l'origine de vos douleurs s'est produite en 1997 alors que vous n'étiez pas salarié. Il est absolument impossible que la prise en charge intervienne au titre AT, 20 ans plus tard.
Une déclaration de maladie professionnelle serait tout aussi inopérante.
En revanche la législation maladie s'applique et vous serez indemnisé à ce titre avec, à terme, le cas échéant, une pension d'invalidité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...