Maladie professionnelle
camlot19
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12 juil. 2016 à 17:13
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 juil. 2016 à 19:25
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rosieres1
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10 juin 2022
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12 juil. 2016 à 19:25
12 juil. 2016 à 19:25
bonjour,
La chute à l'origine de vos douleurs s'est produite en 1997 alors que vous n'étiez pas salarié. Il est absolument impossible que la prise en charge intervienne au titre AT, 20 ans plus tard.
Une déclaration de maladie professionnelle serait tout aussi inopérante.
En revanche la législation maladie s'applique et vous serez indemnisé à ce titre avec, à terme, le cas échéant, une pension d'invalidité.
La chute à l'origine de vos douleurs s'est produite en 1997 alors que vous n'étiez pas salarié. Il est absolument impossible que la prise en charge intervienne au titre AT, 20 ans plus tard.
Une déclaration de maladie professionnelle serait tout aussi inopérante.
En revanche la législation maladie s'applique et vous serez indemnisé à ce titre avec, à terme, le cas échéant, une pension d'invalidité.