Calcul des congés payés après démission

Bonjour,

Alors voila j’ai un problème avec mon ancienne employeur. J’étais garde d’enfants à domicile et j’ai démissionné pour un autre travail. Le soucis c’est qu’on n’est pas d’accord sur le paiement de mes congés payés. Je vais essayer d’être le plus claire possible.

J’ai commencé à travailler chez elle le 1erseptembre 2014. Je n’avais pas le choix que de prendre mes congés payés en juillet-août car elle partait en vacances.

J’ai besoin de vous pour calculer mes cp qu’elle doit me payer. Mon dernier jour de travail étant le 17 juin 2016.

De mai 2015 à mai 2016, j’ai touché 9786.36 brut. De juin 2015 à mai 2015 j’ai touché 9231.04 brut. J’étais payé le 29 de chaque mois.

J’ai été en arrêt maladie pour la période de mai 2015 à mai 2016 du :

- 18/05/2015 au 24/05/2015

- 04/01/2016 au 19/01/2016

- 08/02/2016 au 12/02/2016

Dans son mail, elle parle d’un solde négatif de -8.33jours. Je précise juste que ses congés m’ont été imposés et que j’ai rattrapé ma semaine donc normalement elle ne devrait même pas me parler de ça ..


Voici le mail qu’elle m’a envoyé :

« Bonjour Isabelle,

En réponse à votre mail, voici le résultat de nos recherches.

Tout d'abord, votre calcul appliquant la règle du 10ième ne tient pas compte des congés pris par anticipation durant l'été 2015.

Dans le détail, vous avez commencé à travailler en septembre 2014, donc le nombre de congés ouvrables acquis entre septembre 2014 et mai 2015 est de 21,67 (et non 22,50 à cause de congés maladies en mai 2015). Vous avez ensuite pris 5 semaines de congés (30 jours ouvrables) en juillet et aout 2015, ce qui fait un solde de -8,33 jours à reporter sur la période suivante.

Sur la période de juin 2015 à mai 2016, vous avez effectivement acquis 30 jours ouvrables et pas pris de vacances, mais moins les 8,33 jours de la période précédente, et plus les 1,33 jours acquis sur juin 2016, cela fait un solde positif de 22,8 jours (arrondi à 23 jours) à utiliser pour la règle du dixième.

Il est vrai que les congés maladie n'influent pas sur la règle du dixième, puisque les jours de congés maladies sont déjà intégrés dans la réduction du Salaire Brut à prendre en compte dans ce calcul.

Par contre, les congés maladie réduisent le temps de travail effectif servant à calculer le nombre de jours acquis chaque mois, et influent sur la règle du salaire maintenu que nous verrons plus loin.

D'après les bulletins de paye de pajemploi, la somme des salaires bruts entre juin 2015 et mai 2016 est de 9231 euros, et non de 9786 euros. Pouvez-vous nous préciser les éléments vous conduisant à ce dernier chiffre ?

D'après nous, la règle du dixième est donc la suivante : (9231/10)* (23/30) = 707,72 euros bruts.

Mais attention, les indemnités compensatrices de congés payés sont soumises à cotisation, car assimilées à un salaire.

Par conséquent, l'indemnité nette compensatrice de congés payés est de : 707,72 * 0,76 = 541,20 euros en appliquant la règle du dixième qui n'est pas, je vous l'accorde,la plus favorable pour vous.

Après vérification de notre côté, il me semble que la règle du salaire maintenu est bien plus préférable.

Suite aux congés maladies en janvier, février et mai 2016, le nombre de jours de congés acquis sur la période de juin 2015 à mai 2016 s'établit à 27,76 jours ouvrables. Donc, sur toutes les années, le solde de congés payés est de -8,33 + 27,76 + 1,13 = 20,56 arrondi à 21 jours ouvrables.

Si l'on répartit, à partir de la date de votre démission le vendredi 17 juin 2016, ces jours ouvrables sur le mois restant de juin (11 jours répartis) puis juillet (10 jours répartis) qui comprend 25 jours ouvrables, cela fait un total de 347,49 + 254,19 = 601,69 euros nets.

Ce dernier montant correspond donc bien à l'indemnité nette compensatrice de congés payés que nous devons déclarer à pajemploi.

N'hésitez pas à nous solliciter pour plus de détails ou précisions, l'important étant de bien se comprendre, les régles de calcul étant assez compliquées.

En attente de votre réponse, »



Voila. Je n’ai pas tout compris mais qu’en pensez-vous ? Si elle se trompe, combien me doit-elle ou quels calculs je dois faire pour trouver le montant des cp qu’elle me droit ?



C’est long je suis désolée.



Merci davance !