Taxes sur chapiteau en location
maridat
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
bonjour
on va déposer un permis de construire pour un chapiteau de 160m2, que nous utilisons de mai a septembre et que nous louons à une entreprise et qui est utiliser commercialement pour des mariages
quelles sont les taxes d 'amenagement ou autres taxes, suite au permis de ??
merci!
on va déposer un permis de construire pour un chapiteau de 160m2, que nous utilisons de mai a septembre et que nous louons à une entreprise et qui est utiliser commercialement pour des mariages
quelles sont les taxes d 'amenagement ou autres taxes, suite au permis de ??
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Bonjour,
Les taxes sont un droit d'occupation du domaine public. Il est fixé par une délibération du Conseil municipal, donc variable d'une commune à l'autre.
Pour le permis de construire, selon sa surface, il peut ne pas être nécessaire.
Réglementation applicable à l'implantation de tentes et chapiteaux ...
www.senat.fr › Base Questions › 2000
Les taxes sont un droit d'occupation du domaine public. Il est fixé par une délibération du Conseil municipal, donc variable d'une commune à l'autre.
Pour le permis de construire, selon sa surface, il peut ne pas être nécessaire.
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