Taxes sur chapiteau en location
maridat
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 11 juil. 2016 à 15:14
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 11 juil. 2016 à 15:14
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CHOMIR
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11 juil. 2016 à 15:14
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Bonjour,
Les taxes sont un droit d'occupation du domaine public. Il est fixé par une délibération du Conseil municipal, donc variable d'une commune à l'autre.
Pour le permis de construire, selon sa surface, il peut ne pas être nécessaire.
Réglementation applicable à l'implantation de tentes et chapiteaux ...
www.senat.fr › Base Questions › 2000
Les taxes sont un droit d'occupation du domaine public. Il est fixé par une délibération du Conseil municipal, donc variable d'une commune à l'autre.
Pour le permis de construire, selon sa surface, il peut ne pas être nécessaire.
Réglementation applicable à l'implantation de tentes et chapiteaux ...
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