Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes sur chapiteau en location

maridat Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2016 - 9 juil. 2016 à 18:41
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 11 juil. 2016 à 15:14
bonjour
on va déposer un permis de construire pour un chapiteau de 160m2, que nous utilisons de mai a septembre et que nous louons à une entreprise et qui est utiliser commercialement pour des mariages
quelles sont les taxes d 'amenagement ou autres taxes, suite au permis de ??
merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
11 juil. 2016 à 15:14
Bonjour,

Les taxes sont un droit d'occupation du domaine public. Il est fixé par une délibération du Conseil municipal, donc variable d'une commune à l'autre.

Pour le permis de construire, selon sa surface, il peut ne pas être nécessaire.

Réglementation applicable à l'implantation de tentes et chapiteaux ...
www.senat.fr › Base Questions › 2000
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
cuisine équipée dans location
aanny -
Valenchantée -

9 réponses
Chronopost Taxe douane
Phyrumaru -
Ulysse5818 -

1 réponse