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Utilisation gaz

sobsed Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 11 juil. 2016 à 11:53
sobsed Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 11 juil. 2016 à 18:38
Bonjour,
Mon fils vient de prendre un logement en région parisienne.
On lui a indiqué qu'il était interdit d'utiliser un appareil au gaz dans le logement, notamment la gazinière dont il disposait. Cette gazinière fonctionnait au gaz en bouteille. Le gaz de ville aété coupé dans l'immeuble.
Est ce qu'un propriétaire est en droit d'interdire l'utilisation d'une gazinière fonctionnant au gaz?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 11/07/2016 à 12:19
Bonjour

lisez donc
https://www.picbleu.fr/page/les-normes-des-aerations-et-ventilations-obligatoires-pour-le-gaz

Cette interdiction est possible si justifié par des raisons de sécurité (notamment parce que utiliser le gaz suppose des évacuations et aérations)
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Réponse 2 / 2
sobsed Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016
11 juil. 2016 à 18:38
Je vous remercie
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