Utilisation gaz
sobsed
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Bonjour,
Mon fils vient de prendre un logement en région parisienne.
On lui a indiqué qu'il était interdit d'utiliser un appareil au gaz dans le logement, notamment la gazinière dont il disposait. Cette gazinière fonctionnait au gaz en bouteille. Le gaz de ville aété coupé dans l'immeuble.
Est ce qu'un propriétaire est en droit d'interdire l'utilisation d'une gazinière fonctionnant au gaz?
Merci d'avance
Mon fils vient de prendre un logement en région parisienne.
On lui a indiqué qu'il était interdit d'utiliser un appareil au gaz dans le logement, notamment la gazinière dont il disposait. Cette gazinière fonctionnait au gaz en bouteille. Le gaz de ville aété coupé dans l'immeuble.
Est ce qu'un propriétaire est en droit d'interdire l'utilisation d'une gazinière fonctionnant au gaz?
Merci d'avance
A voir également:
- Décret d' interdiction d'utilisation d'une bouteille de gaz dans un appartement
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Bouteille de gaz propane qui givre ✓ - Forum Consommation
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour
lisez donc
https://www.picbleu.fr/page/les-normes-des-aerations-et-ventilations-obligatoires-pour-le-gaz
Cette interdiction est possible si justifié par des raisons de sécurité (notamment parce que utiliser le gaz suppose des évacuations et aérations)
lisez donc
https://www.picbleu.fr/page/les-normes-des-aerations-et-ventilations-obligatoires-pour-le-gaz
Cette interdiction est possible si justifié par des raisons de sécurité (notamment parce que utiliser le gaz suppose des évacuations et aérations)
La législation juridique et financière évolue en permanence...