Validité définitive d'une servitude

lerivage - 11 juil. 2016 à 11:28
BmV Messages postés 91448 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 11 juil. 2016 à 11:39
Bonjour,

J'ai acheté un bien en 2008. celui-ci bénéficie d'une -servitude-definition servitude] de passage par un escalier appartenant à mon voisin.

Ce voisin conteste cette servitude dûment inscrite dans sa promesse de vente et reprise dans son titre de propriété, parfaitement définie et enregistrée aux hypothèques.


IL invoque que l'escalier, qui est sa propriété a été détruit entre la promesse de vente et mon achat, par un tiers parce que construit sans permis autrefois et que, pour cette raison la servitude est abusive.

Le titre de propriété et ses modalités sont ils définitifs ? Peut-on revenir sur un passé lointain alors que, lors de la vente la servitude a été acceptée sans restriction.

bien à vous

1 réponse

BmV Messages postés 91448 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 504
11 juil. 2016 à 11:39
Si la servitude entre les deux propriétés est bien actée, inscrite, enregistrée dans les documents officiels, il ne peut contester cette servitude qu'en passant par une procédure juridique.
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