Validité définitive d'une servitude
lerivage
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un bien en 2008. celui-ci bénéficie d'une -servitude-definition servitude] de passage par un escalier appartenant à mon voisin.
Ce voisin conteste cette servitude dûment inscrite dans sa promesse de vente et reprise dans son titre de propriété, parfaitement définie et enregistrée aux hypothèques.
IL invoque que l'escalier, qui est sa propriété a été détruit entre la promesse de vente et mon achat, par un tiers parce que construit sans permis autrefois et que, pour cette raison la servitude est abusive.
Le titre de propriété et ses modalités sont ils définitifs ? Peut-on revenir sur un passé lointain alors que, lors de la vente la servitude a été acceptée sans restriction.
bien à vous
J'ai acheté un bien en 2008. celui-ci bénéficie d'une -servitude-definition servitude] de passage par un escalier appartenant à mon voisin.
Ce voisin conteste cette servitude dûment inscrite dans sa promesse de vente et reprise dans son titre de propriété, parfaitement définie et enregistrée aux hypothèques.
IL invoque que l'escalier, qui est sa propriété a été détruit entre la promesse de vente et mon achat, par un tiers parce que construit sans permis autrefois et que, pour cette raison la servitude est abusive.
Le titre de propriété et ses modalités sont ils définitifs ? Peut-on revenir sur un passé lointain alors que, lors de la vente la servitude a été acceptée sans restriction.
bien à vous
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