Pensions alimentaire saisies abusivement
Marie
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11 juil. 2016 à 11:03
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 juil. 2016 à 20:43
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Poisson92100
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11 juil. 2016 à 11:12
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vous auriez du faire acter par le JAF le changement de résidence..;
Sa saisie est parfaitement légale mais vous pourrez demander le remboursement preuve et témoignages à l'appui du fait que la résidence avait changé depuis depuis 4 ans
Sa saisie est parfaitement légale mais vous pourrez demander le remboursement preuve et témoignages à l'appui du fait que la résidence avait changé depuis depuis 4 ans
sophiag
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11 juil. 2016 à 11:56
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Bonjour
il réclame les pensions de quel date à quel date (soyez précise car c'est important) et es ce que ces pensions faisaient l'objet d'un jugement ? (je suppose que oui, mais je préfère avoir la précision)
Et pourquoi ne les a t'il jamais réclamé pendant qu'il avait votre fils ?
il réclame les pensions de quel date à quel date (soyez précise car c'est important) et es ce que ces pensions faisaient l'objet d'un jugement ? (je suppose que oui, mais je préfère avoir la précision)
Et pourquoi ne les a t'il jamais réclamé pendant qu'il avait votre fils ?
Bonjour,
Il réclame les pensions des mois que je n'avais pas payé car mon fils était avec moi (juin 2012 à sept 2014. (lui estime qu'il a quitté son domicile en septembre 2014 ce qui est faux. Et oui en effet,il y a un jugement de 2002; et il n'a jamais réclamé ces pensions car j'ai pris mon fils en charge et ne lui demandais rien. je suis à jour des pensions quand il vivait avec lui.
Il réclame les pensions des mois que je n'avais pas payé car mon fils était avec moi (juin 2012 à sept 2014. (lui estime qu'il a quitté son domicile en septembre 2014 ce qui est faux. Et oui en effet,il y a un jugement de 2002; et il n'a jamais réclamé ces pensions car j'ai pris mon fils en charge et ne lui demandais rien. je suis à jour des pensions quand il vivait avec lui.
sophiag
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Marie
11 juil. 2016 à 12:26
11 juil. 2016 à 12:26
Si vous aviez la preuve qu'il vivait avec vous de 2012 a 2014, c'est un grand plus!
Mais votre argument premier sera ' pourquoi ne les a t'il pas réclamé avant ou engager une procédure, comme saisir un huissier, faire un courrier pour vous réclamez les pensions
Malgré qu'il est le jugement pour lui, on estime que les pensions alimentaires sont la pour aider chaque mois et non cumuler un petit pécule pendant des années
Donc, en résumé, si il n'a rien réclamer pendant deux ans (à condition qu'il puisse prouver que son fils était bien avec lui), cela ne sera pas à son avantage
Bien entendu, dans le principe, que votre fils est été avec vous ou pas, les pensions sont dues si le jugement n'a pas été modifier
Mais les juges examinent malgré tout la situation et une situation comme la votre est justement sujette au doute que il n'aura pas forcement gain de cause
Essayez de prendre un avocat (voir votre assurance maison, protection juridique) pour vous représentez, il saura développer et réunir les pièces pour votre défense
Mais votre argument premier sera ' pourquoi ne les a t'il pas réclamé avant ou engager une procédure, comme saisir un huissier, faire un courrier pour vous réclamez les pensions
Malgré qu'il est le jugement pour lui, on estime que les pensions alimentaires sont la pour aider chaque mois et non cumuler un petit pécule pendant des années
Donc, en résumé, si il n'a rien réclamer pendant deux ans (à condition qu'il puisse prouver que son fils était bien avec lui), cela ne sera pas à son avantage
Bien entendu, dans le principe, que votre fils est été avec vous ou pas, les pensions sont dues si le jugement n'a pas été modifier
Mais les juges examinent malgré tout la situation et une situation comme la votre est justement sujette au doute que il n'aura pas forcement gain de cause
Essayez de prendre un avocat (voir votre assurance maison, protection juridique) pour vous représentez, il saura développer et réunir les pièces pour votre défense
Marie
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sophiag
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11 juil. 2016 à 12:58
11 juil. 2016 à 12:58
Merci Sophiag pour cet échange,
En effet, il n'a jamais réclamé les pensions tant que moi j'assumais tout et ne demandais rien. mais maintenant il arrive à la limite des 5 ans pour lesquels on n'a plus le droit de réclamer des pensions. Depuis décembre 2014 il doit me verser une pension alimentaire que j'ai eu beaucoup de mal a me faire payer j'ai déposer plainte à plusieurs reprise pour non paiement. puis a fini par payer plusieurs mois de retard . il avait d'ailleurs déclaré devant le juge qu'il refusait de payer une pension a son fils !!
pensez vous que le témoignage de mon fils sera pris en compte ?
à par ma feuille d'impôt ou il est rattaché, je n'ai pas de document officiels de sa présence à mon domicile, car il est arrivé en juillet et impossible de l'inscrire dans une école car les inscriptions étaient cloturées, donc il a fallut attendre sept 2013.
En effet, il n'a jamais réclamé les pensions tant que moi j'assumais tout et ne demandais rien. mais maintenant il arrive à la limite des 5 ans pour lesquels on n'a plus le droit de réclamer des pensions. Depuis décembre 2014 il doit me verser une pension alimentaire que j'ai eu beaucoup de mal a me faire payer j'ai déposer plainte à plusieurs reprise pour non paiement. puis a fini par payer plusieurs mois de retard . il avait d'ailleurs déclaré devant le juge qu'il refusait de payer une pension a son fils !!
pensez vous que le témoignage de mon fils sera pris en compte ?
à par ma feuille d'impôt ou il est rattaché, je n'ai pas de document officiels de sa présence à mon domicile, car il est arrivé en juillet et impossible de l'inscrire dans une école car les inscriptions étaient cloturées, donc il a fallut attendre sept 2013.
Poisson92100
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Marie
11 juil. 2016 à 13:05
11 juil. 2016 à 13:05
la feuille d'impôt faite attention car si le jugement en vigueur disait que l'enfant était chez lui quelque soit vos arrangements vous n'aviez pas à le déclarer sur votre feuille d'impôt à vous (vous avez je le crains fraudé même si c'est de bonne foi)
Témoignages et attestations de domiciliation chez vous d'amis, voisins, relations..;
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sophiag
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Marie
11 juil. 2016 à 13:14
11 juil. 2016 à 13:14
Demandes des attestations de témoins , voisinages, maitresse, éducateurs, médecins, courriers recu à votre adresse au nom de votre enfant, tout ce qui prouvera que votre enfant était bien chez vous
Prenez un avocat , car combien devez vous ?
Prenez un avocat , car combien devez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2016 à 12:09