Pensions alimentaire saisies abusivement
Marie
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex-mari avait la garde de notre fils, et à ses 18 ans il l'a mis à la porte car sa nouvelle compagne à eu d' autres enfants et ne supportait plus son handicap.
Depuis 4 ans mon fils vit avec moi. Tant que je ne réclamais rien, et qu'il ne subvenait pas aux besoins de notre fils, tout se passait bien.
En 2014 J'ai demandé une pension alimentaire, et saisi le juge, ce qui l'a mis hors de lui, et pour se venger, il à fait saisir mes comptes pour les pensions alimentaires non payées sur la période ou mon fils vivait avec moi. J'ai décidé de contester cette procédure abusive.
Mon fils est prêt à témoigner ainsi que des personnes de notre entourage.
Pensez vous que ma démarche auprès du juge de l'exécution est suffisante pour obtenir l'annulation de cette saisie ?
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement.
Mon ex-mari avait la garde de notre fils, et à ses 18 ans il l'a mis à la porte car sa nouvelle compagne à eu d' autres enfants et ne supportait plus son handicap.
Depuis 4 ans mon fils vit avec moi. Tant que je ne réclamais rien, et qu'il ne subvenait pas aux besoins de notre fils, tout se passait bien.
En 2014 J'ai demandé une pension alimentaire, et saisi le juge, ce qui l'a mis hors de lui, et pour se venger, il à fait saisir mes comptes pour les pensions alimentaires non payées sur la période ou mon fils vivait avec moi. J'ai décidé de contester cette procédure abusive.
Mon fils est prêt à témoigner ainsi que des personnes de notre entourage.
Pensez vous que ma démarche auprès du juge de l'exécution est suffisante pour obtenir l'annulation de cette saisie ?
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
vous auriez du faire acter par le JAF le changement de résidence..;
Sa saisie est parfaitement légale mais vous pourrez demander le remboursement preuve et témoignages à l'appui du fait que la résidence avait changé depuis depuis 4 ans
Sa saisie est parfaitement légale mais vous pourrez demander le remboursement preuve et témoignages à l'appui du fait que la résidence avait changé depuis depuis 4 ans
Marie
oui c'est ce que j'aurais du faire, signaler au juge le changement de résidence, j'ai jamais pensé qu'il réclamerait les pensions alors qu'il n'a pas exercé son droit de garde !!
Bonjour
il réclame les pensions de quel date à quel date (soyez précise car c'est important) et es ce que ces pensions faisaient l'objet d'un jugement ? (je suppose que oui, mais je préfère avoir la précision)
Et pourquoi ne les a t'il jamais réclamé pendant qu'il avait votre fils ?
il réclame les pensions de quel date à quel date (soyez précise car c'est important) et es ce que ces pensions faisaient l'objet d'un jugement ? (je suppose que oui, mais je préfère avoir la précision)
Et pourquoi ne les a t'il jamais réclamé pendant qu'il avait votre fils ?
Bonjour,
Il réclame les pensions des mois que je n'avais pas payé car mon fils était avec moi (juin 2012 à sept 2014. (lui estime qu'il a quitté son domicile en septembre 2014 ce qui est faux. Et oui en effet,il y a un jugement de 2002; et il n'a jamais réclamé ces pensions car j'ai pris mon fils en charge et ne lui demandais rien. je suis à jour des pensions quand il vivait avec lui.
Il réclame les pensions des mois que je n'avais pas payé car mon fils était avec moi (juin 2012 à sept 2014. (lui estime qu'il a quitté son domicile en septembre 2014 ce qui est faux. Et oui en effet,il y a un jugement de 2002; et il n'a jamais réclamé ces pensions car j'ai pris mon fils en charge et ne lui demandais rien. je suis à jour des pensions quand il vivait avec lui.
Si vous aviez la preuve qu'il vivait avec vous de 2012 a 2014, c'est un grand plus!
Mais votre argument premier sera ' pourquoi ne les a t'il pas réclamé avant ou engager une procédure, comme saisir un huissier, faire un courrier pour vous réclamez les pensions
Malgré qu'il est le jugement pour lui, on estime que les pensions alimentaires sont la pour aider chaque mois et non cumuler un petit pécule pendant des années
Donc, en résumé, si il n'a rien réclamer pendant deux ans (à condition qu'il puisse prouver que son fils était bien avec lui), cela ne sera pas à son avantage
Bien entendu, dans le principe, que votre fils est été avec vous ou pas, les pensions sont dues si le jugement n'a pas été modifier
Mais les juges examinent malgré tout la situation et une situation comme la votre est justement sujette au doute que il n'aura pas forcement gain de cause
Essayez de prendre un avocat (voir votre assurance maison, protection juridique) pour vous représentez, il saura développer et réunir les pièces pour votre défense
Mais votre argument premier sera ' pourquoi ne les a t'il pas réclamé avant ou engager une procédure, comme saisir un huissier, faire un courrier pour vous réclamez les pensions
Malgré qu'il est le jugement pour lui, on estime que les pensions alimentaires sont la pour aider chaque mois et non cumuler un petit pécule pendant des années
Donc, en résumé, si il n'a rien réclamer pendant deux ans (à condition qu'il puisse prouver que son fils était bien avec lui), cela ne sera pas à son avantage
Bien entendu, dans le principe, que votre fils est été avec vous ou pas, les pensions sont dues si le jugement n'a pas été modifier
Mais les juges examinent malgré tout la situation et une situation comme la votre est justement sujette au doute que il n'aura pas forcement gain de cause
Essayez de prendre un avocat (voir votre assurance maison, protection juridique) pour vous représentez, il saura développer et réunir les pièces pour votre défense
Merci Sophiag pour cet échange,
En effet, il n'a jamais réclamé les pensions tant que moi j'assumais tout et ne demandais rien. mais maintenant il arrive à la limite des 5 ans pour lesquels on n'a plus le droit de réclamer des pensions. Depuis décembre 2014 il doit me verser une pension alimentaire que j'ai eu beaucoup de mal a me faire payer j'ai déposer plainte à plusieurs reprise pour non paiement. puis a fini par payer plusieurs mois de retard . il avait d'ailleurs déclaré devant le juge qu'il refusait de payer une pension a son fils !!
pensez vous que le témoignage de mon fils sera pris en compte ?
à par ma feuille d'impôt ou il est rattaché, je n'ai pas de document officiels de sa présence à mon domicile, car il est arrivé en juillet et impossible de l'inscrire dans une école car les inscriptions étaient cloturées, donc il a fallut attendre sept 2013.
En effet, il n'a jamais réclamé les pensions tant que moi j'assumais tout et ne demandais rien. mais maintenant il arrive à la limite des 5 ans pour lesquels on n'a plus le droit de réclamer des pensions. Depuis décembre 2014 il doit me verser une pension alimentaire que j'ai eu beaucoup de mal a me faire payer j'ai déposer plainte à plusieurs reprise pour non paiement. puis a fini par payer plusieurs mois de retard . il avait d'ailleurs déclaré devant le juge qu'il refusait de payer une pension a son fils !!
pensez vous que le témoignage de mon fils sera pris en compte ?
à par ma feuille d'impôt ou il est rattaché, je n'ai pas de document officiels de sa présence à mon domicile, car il est arrivé en juillet et impossible de l'inscrire dans une école car les inscriptions étaient cloturées, donc il a fallut attendre sept 2013.
la feuille d'impôt faite attention car si le jugement en vigueur disait que l'enfant était chez lui quelque soit vos arrangements vous n'aviez pas à le déclarer sur votre feuille d'impôt à vous (vous avez je le crains fraudé même si c'est de bonne foi)
Témoignages et attestations de domiciliation chez vous d'amis, voisins, relations..;
Témoignages et attestations de domiciliation chez vous d'amis, voisins, relations..;
La législation juridique et financière évolue en permanence...