Comment rendre une sous location légale...

Résolu

HIPPON3106 -
djivi38 Messages postés 54104 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 juil. 2016 à 22:11

Bonjour Micha,

Merci pour votre réponse. Dans ce cas, peut on demander à inclure lors de la rédaction du bail de location une clause de sous-location pendant un mois l'été?

Bien cordialement

A voir également:

Comment rendre une sous location légale...
Bail location gratuit - Guide
Sous-location - Guide
Protection du consommateur location de voiture - Guide
Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
Garantie légale de conformité - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54104 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 272

Bonjour,

il aurait été préférable de rester sur votre 1° post (en cliquant sur "répondre")
:-)

Vous pouvez toujours demander à votre propriétaire à inclure cette clause, mais il n'est absolument pas obligé d'accepter.

Cdt.

HIPPON3106

Merci
Cdt

djivi38 Messages postés 54104 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 272 > HIPPON3106

Avec plaisir :-)

Discussions similaires

Mon propriétaire utilise un sous compteur

Récupérer des affaires chez mon ex

sous compteur électrique légal ou pas ?

Discussions similaires

Newsletters