A voir également:
- Expulsion du donataire par l'usufruitier
- Expulsion - Guide
- Expulsion client hôtel - Guide
- Expulsion personne hébergée gratuitement - Forum Immobilier
- Personne hébergée qui refuse de partir - Forum Louer un logement
- Autorisation travaux usufruitier - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Si tes parents t'ont donné la nue-propriété, avec l'usufruit ils ont conservé l'usus (le droit d'utiliser le bien) et le fructus (le droit de percevoir les fruits du bien, comme un loyer si la maison est louée).
Tu ne peux donc pas occuper la maison sans leur accord.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Si tes parents t'ont donné la nue-propriété, avec l'usufruit ils ont conservé l'usus (le droit d'utiliser le bien) et le fructus (le droit de percevoir les fruits du bien, comme un loyer si la maison est louée).
Tu ne peux donc pas occuper la maison sans leur accord.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...