Nombre de pièces inexact taxe foncière
vivie59150
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vivie59150 Messages postés 16 Statut Membre -
vivie59150 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un petit souci qui me perturbe ainsi que mes voisins, malgré nos renseignements, on nous a répondu (trésor public) que ce qui compte c'est le m2.
En effet, nous avons appris que nous payons nos taxes basées sur 4 chambres, alors que nous n'en n'avons que 3.
Au trésor public on nous répond que ça ne change rien au montant, car ce qui compte c'est la surface.
Est-ce vrai ?
Merci
Cordialement.
Virginie
J'ai un petit souci qui me perturbe ainsi que mes voisins, malgré nos renseignements, on nous a répondu (trésor public) que ce qui compte c'est le m2.
En effet, nous avons appris que nous payons nos taxes basées sur 4 chambres, alors que nous n'en n'avons que 3.
Au trésor public on nous répond que ça ne change rien au montant, car ce qui compte c'est la surface.
Est-ce vrai ?
Merci
Cordialement.
Virginie
1 réponse
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Bonjour
le trésor public a raison
Vous avez appris comment cette histoire de nombre de chambre dans la matrice cadastrale de votre appartement ?-
Bonjour,
Merci pour votre réponse, c'est par le biais de mon voisin que je l'ai appris, de la j'ai donc contacté le trésor public qui m'a confirmé oralement ce fait, car sur les papiers il n'est rien indiqué à ce niveau.
Et j'avoue que j'ai bien du mal à comprendre, en sachant que lorsqu'on décrit la maison les taxes vont en fonction du nombre de : robinets, chauffage, douche ou baignoire......donc 1 pièce de plus !!!
Bonne journée
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