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Nombre de pièces inexact taxe foncière

vivie59150 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 13 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 18 mai 2016 à 16:21
vivie59150 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 13 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 19 mai 2016 à 05:20
Bonjour,


J'ai un petit souci qui me perturbe ainsi que mes voisins, malgré nos renseignements, on nous a répondu (trésor public) que ce qui compte c'est le m2.

En effet, nous avons appris que nous payons nos taxes basées sur 4 chambres, alors que nous n'en n'avons que 3.

Au trésor public on nous répond que ça ne change rien au montant, car ce qui compte c'est la surface.

Est-ce vrai ?

Merci

Cordialement.

Virginie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562
18 mai 2016 à 16:24
Bonjour
le trésor public a raison
Vous avez appris comment cette histoire de nombre de chambre dans la matrice cadastrale de votre appartement ?
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vivie59150 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 13 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 1
19 mai 2016 à 05:20
Bonjour,

Merci pour votre réponse, c'est par le biais de mon voisin que je l'ai appris, de la j'ai donc contacté le trésor public qui m'a confirmé oralement ce fait, car sur les papiers il n'est rien indiqué à ce niveau.

Et j'avoue que j'ai bien du mal à comprendre, en sachant que lorsqu'on décrit la maison les taxes vont en fonction du nombre de : robinets, chauffage, douche ou baignoire......donc 1 pièce de plus !!!

Bonne journée
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