Droit de passage, servitude et cour commune
Christian
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6 juil. 2016 à 12:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 juil. 2016 à 13:06
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 juil. 2016 à 13:06
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Poisson92100
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6 juil. 2016 à 12:53
6 juil. 2016 à 12:53
A qui appartient l'impasse ?
Si c'est non privé je ne vois rien qui vous interdirai de faire une porte entre l'impasse et votre jardin
Si c'est non privé je ne vois rien qui vous interdirai de faire une porte entre l'impasse et votre jardin
6 juil. 2016 à 13:03
6 juil. 2016 à 13:06
Ils peuvent bien sur refuser en bloc