Agrandissement d'un sejour
Philcat1
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite agrandir la surface de mon sejour de 40m2, dois-je faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable suffit-elle,
Je vous remercie
Je souhaite agrandir la surface de mon sejour de 40m2, dois-je faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable suffit-elle,
Je vous remercie
2 réponses
-
Bonjour
PC si la construction atteindra 170m2 de surface brute
La notion de surface brute n'existe plus.
Il faudra une DP si la surface de plancher et/ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m².
Il faudra un PC si le seuil de 170 m² de surface de plancher est atteint.
Il faudra une simple déclaration préalable si le seuil de 170m² n'est pas atteint ou s'il est déjà dépassé (avec une surface de plancher et/ou une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m²)
Attention, si la maison ne se trouve pas dans la zone urbaine d'un PLU, le PC sera obligatoire au-delà de 20 m²?
Cordialement -
PC si la construction atteindra 170m2 de surface brute
La législation juridique et financière évolue en permanence...