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Agrandissement d'un sejour

Philcat1 - 6 juil. 2016 à 11:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 juil. 2016 à 16:58
Bonjour,

Je souhaite agrandir la surface de mon sejour de 40m2, dois-je faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable suffit-elle,

Je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 juil. 2016 à 16:58
Bonjour

PC si la construction atteindra 170m2 de surface brute
La notion de surface brute n'existe plus.
Il faudra une DP si la surface de plancher et/ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m².
Il faudra un PC si le seuil de 170 m² de surface de plancher est atteint.
Il faudra une simple déclaration préalable si le seuil de 170m² n'est pas atteint ou s'il est déjà dépassé (avec une surface de plancher et/ou une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m²)

Attention, si la maison ne se trouve pas dans la zone urbaine d'un PLU, le PC sera obligatoire au-delà de 20 m²?

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 juil. 2016 à 12:49
PC si la construction atteindra 170m2 de surface brute
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