Modèle de courrier pour annulation de titre de séjour
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Bonjour,
Quelqu'un a un modèle de lettre pour l'envoyer au préfet s'ils vous plaît ?
Merci
A voir également:
- Lettre pour annulation de carte de séjour
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
2 réponses
Bonjour,
Un précision évidente, de part le contexte habituel de ce genre de questions.
Vous ne pouvez demander l'annulation que de votre titre de séjour personnel.
Vous ne pouvez pas demander l'annulation du titre de séjour d'une tierce personne. Même si il l'a obtenu 'grâce à vous'.
La législation juridique et financière évolue en permanence...