Sujet Précédent Sujet Suivant

RSA Epargne

darwadroit Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 juil. 2016 à 18:24
doris33 Messages postés 43500 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2025 - 5 juil. 2016 à 18:25
Bonjour,



L'article R. 132-1, sur lequel la CAF se base pour la justifier, est rédigé de la sorte : «Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L.132-1, les biens non productifs de revenu [...] sont considérés comme procurant un revenu annuel égal [...] à 3 % du montant des capitaux».

Cela signifie-t que ce procurant un revenu ne le sont pas?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43500 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2025 16 621
5 juil. 2016 à 18:25
Bonjour,

restez sur votre premier message :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7196424-rsa-et-epargne-comment-le-gouvernement-les-caf-et-departemen
0

Discussions similaires

justificatif d'épargne
JF -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
caisse nationale d'épargne
aurélie -
3567642 -

26 réponses
Déblocage carte bancaire
aurelie -
Komar -

2 réponses
Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?
eldarmusin -
Poisson92100 -

1 réponse
CAISSE D'EPARGNE (demande de justificatifs ?)
cocolechat -
sunnyvale -

3 réponses