RSA Epargne
darwadroit
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L'article R. 132-1, sur lequel la CAF se base pour la justifier, est rédigé de la sorte : «Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L.132-1, les biens non productifs de revenu [...] sont considérés comme procurant un revenu annuel égal [...] à 3 % du montant des capitaux».
Cela signifie-t que ce procurant un revenu ne le sont pas?
Merci.
L'article R. 132-1, sur lequel la CAF se base pour la justifier, est rédigé de la sorte : «Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L.132-1, les biens non productifs de revenu [...] sont considérés comme procurant un revenu annuel égal [...] à 3 % du montant des capitaux».
Cela signifie-t que ce procurant un revenu ne le sont pas?
Merci.
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Bonjour,
restez sur votre premier message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7196424-rsa-et-epargne-comment-le-gouvernement-les-caf-et-departemen
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