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RSA Epargne

darwadroit Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 juil. 2016 à 18:24
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 juil. 2016 à 18:25
Bonjour,



L'article R. 132-1, sur lequel la CAF se base pour la justifier, est rédigé de la sorte : «Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L.132-1, les biens non productifs de revenu [...] sont considérés comme procurant un revenu annuel égal [...] à 3 % du montant des capitaux».

Cela signifie-t que ce procurant un revenu ne le sont pas?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 juil. 2016 à 18:25
Bonjour,

restez sur votre premier message :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7196424-rsa-et-epargne-comment-le-gouvernement-les-caf-et-departemen
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