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1 réponse
Bonjour
la fiscalité de la renonciation (ou de l'abandon) à l'usufruit est relativement complexe et appliquée au cas par cas.
la renonciation purement extinctive ou abdicative n'est pas soumise aux droits de mutation à titre gratuit, sauf si les conditions de la libéralité sont réunies ( intention libérale, appauvrissement du l'usufruitier, acception réelle ou tacite du nu-propriétaire) auquel cas elle est requalifiée en donation par le Fisc.
il n'est donc pas possible de vous donner un avis sans disposer du dossier. Seul votre notaire est à même de le faire.
la fiscalité de la renonciation (ou de l'abandon) à l'usufruit est relativement complexe et appliquée au cas par cas.
la renonciation purement extinctive ou abdicative n'est pas soumise aux droits de mutation à titre gratuit, sauf si les conditions de la libéralité sont réunies ( intention libérale, appauvrissement du l'usufruitier, acception réelle ou tacite du nu-propriétaire) auquel cas elle est requalifiée en donation par le Fisc.
il n'est donc pas possible de vous donner un avis sans disposer du dossier. Seul votre notaire est à même de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...