Congés et accident de travail

celine0857 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 21:57
 celine0857 - 5 juil. 2016 à 10:42
Bonjour, j'ai été en accident de travail de novembre 2015 jusq'au 31 janvier 2016. Mon chef m'a convoqué tout à l'heure pour me dire que j'avais moins de congés suite à mon AT. Est-ce normal? Merci.

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
4 juil. 2016 à 22:43
Bonjour,
Votre chef se trompe. Les périodes d'arrêt de travail en AT sont assimilées à des périodes de travail effectif et ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés par mois;
tous les détails sur ce lien:
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes
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merci beaucoup rosieres1
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