Transcription non effectuée sur acte de naissance
aigle royal777
-
bjc777 Messages postés 34 Statut Membre -
bjc777 Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis divorcé depuis le 08/09/2015(jugement exécutoire du TGI de la Réunion)et il n'y a pas eu de transcription de la dissolution de mon mariage en marge de mon acte de naissance.
Je me suis marié en Guyane française le 22/12/2003 a St Georges(Guyane française)
Qui doit me donner cette transcription"dissolution mariage"et ou?.et quand?
Mon ex a reçu la nationalité par mariage bien avant son divorece.ainsi que moi meme donc ns sommes tous les 2 francais.
Je suis divorcé depuis le 08/09/2015(jugement exécutoire du TGI de la Réunion)et il n'y a pas eu de transcription de la dissolution de mon mariage en marge de mon acte de naissance.
Je me suis marié en Guyane française le 22/12/2003 a St Georges(Guyane française)
Qui doit me donner cette transcription"dissolution mariage"et ou?.et quand?
Mon ex a reçu la nationalité par mariage bien avant son divorece.ainsi que moi meme donc ns sommes tous les 2 francais.
A voir également:
- Transcription non effectuée sur acte de naissance
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Lettre de demande de transcription d'acte de naissance - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
6 réponses
Bonjour Reinedeseptembre,
Vs me dites que le divorce est marque sur le livret de famille.
Si c'est le livret qu'on m'a délivré le jour de mon mariage,il doit être vierge(pas d'enfant) car aucune annotation depuis que mon épouse a quitté le domicile familiale ,rien n'a été inscrit et ce livret est a 1000km de ma nouvelle résidence a Madagascar en ce moment.
Dites moi svp comment je peux voire si c'est marqué ds mon livret de famille.
Merci de votre aide
Vs me dites que le divorce est marque sur le livret de famille.
Si c'est le livret qu'on m'a délivré le jour de mon mariage,il doit être vierge(pas d'enfant) car aucune annotation depuis que mon épouse a quitté le domicile familiale ,rien n'a été inscrit et ce livret est a 1000km de ma nouvelle résidence a Madagascar en ce moment.
Dites moi svp comment je peux voire si c'est marqué ds mon livret de famille.
Merci de votre aide
Bonjour
La mention sur l'acte de naissance n'est pas automatique - c'est à vous (ou votre avocat) de la faire transcrire !!!!
La mention sur l'acte de naissance n'est pas automatique - c'est à vous (ou votre avocat) de la faire transcrire !!!!
Bonsoir poisson 92100,
Il se trouve que j'ai envoyé des messages par mail,téléphone et par recommandés(2)avec ar a la Mairie d’où je me suis marié(Guyane française),leur demandant une mise a jour concernant mon mariage dissout avec envoi d'un avis de mention"mariage dissout" pour générer une transcription sur mon acte de naissance en métropole(Rennes 35000)
La mairie de Rennes a également envoyée une demande de transcription avec mention "Mariage dissout" mais a ce jour c'est le silence complet sur les 2 Mairie.Que puis je de plus pour débloquer cette situation qui dure depuis plus d’un mois et demi.
Merci de votre compréhension professionnelle a m'apporter vos bons conseils.
bjc777
Il se trouve que j'ai envoyé des messages par mail,téléphone et par recommandés(2)avec ar a la Mairie d’où je me suis marié(Guyane française),leur demandant une mise a jour concernant mon mariage dissout avec envoi d'un avis de mention"mariage dissout" pour générer une transcription sur mon acte de naissance en métropole(Rennes 35000)
La mairie de Rennes a également envoyée une demande de transcription avec mention "Mariage dissout" mais a ce jour c'est le silence complet sur les 2 Mairie.Que puis je de plus pour débloquer cette situation qui dure depuis plus d’un mois et demi.
Merci de votre compréhension professionnelle a m'apporter vos bons conseils.
bjc777
Bonjour Doris Oups
Mais je leur est envoyé par recommandé avec a/r le jugement exécutoire de divorce du TGI de la Reunion que mon avocate m'a fourni cela devrait leur suffire,n'est ce pas.
Que dit la loi a ce sujet?
-c'est a l'avocat?
-ou a moi même de faire la demande?
La loi doit être claire la dessus.
Merci de me conseiller.
Cordialement.
bjc777
Mais je leur est envoyé par recommandé avec a/r le jugement exécutoire de divorce du TGI de la Reunion que mon avocate m'a fourni cela devrait leur suffire,n'est ce pas.
Que dit la loi a ce sujet?
-c'est a l'avocat?
-ou a moi même de faire la demande?
La loi doit être claire la dessus.
Merci de me conseiller.
Cordialement.
bjc777
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour Doris oups,
Merci d'avoir répondu mais vs me dites que c'est seulement l'avocat qui doit faire les démarches mais depuis le 08/09/2015 je suis divorcé et mon avocate est injoignable malgré mes nombreuses démarches(courrier avec jugement exécutoire du divorce du TGI de la Reunion,téléphone, messages,2 recommandés avec ar avec également jugement exécutoire du divorce du TGI )et j'ai même fait parvenir un message par le bâtonnier du barreau de la Reunion pour mon avocate qui a ce jour l'a reçu.
Il faut savoir que j'ai demandé moi même a la Mairie de St Georges(Guyane française )lieu ou je me suis marié,en faisant les mêmes démarches pour mon avocat,avec les mêmes documents.
C'est parce que on m'a confirmé que moi même ou mon avocate pouvait faire ces démarches que je les ai faites.
Il y a même la Mairie de Rennes(35000)lieu de naissance qui a envoyé un message a la Mairie de St Georges de l'Oyapock(Guyane française)pour la transcription.
J'ai même envoyé un courrier au Greffe du TGI.C'est le silence complet sur toute la ligne
Quels conseils me donnez vs ds votre bienveillance svp car j'ai vraiment besoin d'aide vs pouvez le comprendre n'est ce pas.
Merci pour votre aide.
Merci d'avoir répondu mais vs me dites que c'est seulement l'avocat qui doit faire les démarches mais depuis le 08/09/2015 je suis divorcé et mon avocate est injoignable malgré mes nombreuses démarches(courrier avec jugement exécutoire du divorce du TGI de la Reunion,téléphone, messages,2 recommandés avec ar avec également jugement exécutoire du divorce du TGI )et j'ai même fait parvenir un message par le bâtonnier du barreau de la Reunion pour mon avocate qui a ce jour l'a reçu.
Il faut savoir que j'ai demandé moi même a la Mairie de St Georges(Guyane française )lieu ou je me suis marié,en faisant les mêmes démarches pour mon avocat,avec les mêmes documents.
C'est parce que on m'a confirmé que moi même ou mon avocate pouvait faire ces démarches que je les ai faites.
Il y a même la Mairie de Rennes(35000)lieu de naissance qui a envoyé un message a la Mairie de St Georges de l'Oyapock(Guyane française)pour la transcription.
J'ai même envoyé un courrier au Greffe du TGI.C'est le silence complet sur toute la ligne
Quels conseils me donnez vs ds votre bienveillance svp car j'ai vraiment besoin d'aide vs pouvez le comprendre n'est ce pas.
Merci pour votre aide.
Bonsoir Poisson 92100,
Est ce qu'une mairie peut refuser une demande de mise a jour avec envoi d'un avis de transcription avec mention"mariage dissout" formulée par moi même avec envoi du jugement exécutoire en date du 08/09/2015 du TGI de la Réunion.
Merci de votre aide a me conseiller.
Cordialement.
Est ce qu'une mairie peut refuser une demande de mise a jour avec envoi d'un avis de transcription avec mention"mariage dissout" formulée par moi même avec envoi du jugement exécutoire en date du 08/09/2015 du TGI de la Réunion.
Merci de votre aide a me conseiller.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...