Trouver soit décret ou ampliation
Claudine164
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Claudine164 Messages postés 2 Statut Membre -
Claudine164 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour , je voudrais savoir comment avoir le décret de naturalisation de mes parents tout deux décédés , sachant qu'ils sont devenus : français par option en Janvier 1963, je suis française et par naissance et par filiation, merci de me donner une réponse, et je vous remercie pour tous, bonne fin d'après midi
A voir également:
- Trouver soit décret ou ampliation
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Que signifie ampliation de titre de recette - Forum Impôts
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum RSA
1 réponse
Bonjour
"Pour obtenir la copie de la décision d'option pour la nationalité française
Il convient de contacter le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex (tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75)."
Cordialement
"Pour obtenir la copie de la décision d'option pour la nationalité française
Il convient de contacter le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex (tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75)."
Cordialement
Claudine164
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Bonjour Je vous remercie pour votre réponse, excellente semaine et merci beaucoup pour tout . Cordialement
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