Trouver soit décret ou ampliation
Claudine164
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Modifié par BmV le 5/07/2016 à 09:23
Claudine164 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 juil. 2016 à 16:00
Claudine164 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 juil. 2016 à 16:00
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1 réponse
Josh Randall
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6 octobre 2024
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5 juil. 2016 à 07:56
5 juil. 2016 à 07:56
Bonjour
"Pour obtenir la copie de la décision d'option pour la nationalité française
Il convient de contacter le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex (tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75)."
Cordialement
"Pour obtenir la copie de la décision d'option pour la nationalité française
Il convient de contacter le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex (tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75)."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2016 à 16:00