Service finance

sorciere691 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 14:51
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 4 juil. 2016 à 14:58
Bonjour,
Bonjour, en 2002 j avais un domicile différent de mon compagnon malheureusement pour moi le propriétaire qui louais des appart louais des boite aux lettre fictive même si j avais mon appart et que j e dormais des Foix cher mon compagnon j ai été condamner pour fraude en 2007 date a laquelle le proprio a été condamner il m on condamner a payer 18 .000 euro d amande j ai attendu qu il m envoyé un papier pour payer jamais rien eu et la en 2016 le service des finance m envoyé vous payer ou ses l huissier que doit je faire perdue je n ai pas cette somme il me propose un plan d apurement correcte sinon il sera refuse

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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
4 juil. 2016 à 14:58
doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7195025-service-des-finance

Il est inutile de multiplier les questions.

Continuez sur le post où vous avez commencé à avoir des réponses.
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