Sujet Précédent Sujet Suivant

Aide juridictionnelle

phillab Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 3 juil. 2016 à 22:34
versatis13 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 01:19
puis je obtenir l'aide juridictionnelle pour aller devant le conseil de l'ordre des médecins?

1 réponse

Réponse 1 / 1
versatis13 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2016
4 juil. 2016 à 01:19
Bonsoir votre question est mal posée car pour bénéficier de l'aide juridictionnelle il faut savoir de quels revenus vous disposez, il y a une grille de revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier totalement ou partiellement et ensuite trouver un (une) avocat qui accepte car il n'y a aucune obligation d'accepter de vous défendre et essayer de trouver un avocat spécialisé dans ce genre de situation Cordialement
0

Discussions similaires

Payer la moitié de l'aide juridctionelle
maler -
*guss* -

5 réponses
Aide juridictionnelle étudiant
stella177 -
GrandCaribou -

1 réponse
Aide juridictionelle et succession en cours
Rififi -
Rififi -

4 réponses
aide juridictionnelle plusieurs en meme temps?
fantomette09 -
abracadabrante -

2 réponses
Renoncement à l'aide juridictionnelle
showbey -
Angie -

6 réponses