Annulation achat avant signature chez notaire
DRY AIR
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relou
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3 juil. 2016 à 15:24
3 juil. 2016 à 15:24
bonjour
Avez vous acheté en VEFA avec un contrat de réservation et paiement d'une somme 5% ,maximum du prix de vente lors de cette signature?
si oui vous pouvez vous désengager moyennant l'abandon de la somme versée au promoteur.
Avez vous acheté en VEFA avec un contrat de réservation et paiement d'une somme 5% ,maximum du prix de vente lors de cette signature?
si oui vous pouvez vous désengager moyennant l'abandon de la somme versée au promoteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2016 à 19:22
Cependant, je n'ai pas acheté en VEFA. car la construction de l'immeuble était terminée et la réservation de l'appartement (j'ai versé 2.000 euros pour un bien de 215 000 euros) a été faite suite à la visite de 3 appartements dans la résidence (fin de programme, avec frais de notaire offerts ! ).
Enfin, je viens de retourner sur les lieux et me suis aperçue que les garde-corps de sécurité en périphérie des toitures terrasses n'ont pas été installés !!!... alors que c'est mentionné sur le descriptif (que j'ai évidemment paraphé au moment de la réservation !!!!...)
Est ce j'ai toujours un recours ?.
J'attends votre avis car j'ai l'impression d'entrer dans une impasse.
Modifié par relou le 3/07/2016 à 19:30
S'agissant d'un bien neuf vous avez cependant les garanties biennales et décennales de parfait achèvement .envoyez une LRAR au promoteur qui vous doit ces garanties .
22 juil. 2016 à 22:38
Je reviens vers vous car je dois signer vendredi prochain chez le notaire. Les fonds des différents organismes de crédits sont arrivés chez le notaire.
Sur vos conseils, j'ai envoyé un LRAR au promoteur ... qui fait le "mort" concernant les garde-corps et les fissures (qui vu de loin, font plus de 2 mm de large, en escalier, sur toute la largeur de l'appartement, soit 10m de long) .
J'ai contacté la clerc de notaire pour lui demander quelle est la date fixée pour l'état des lieux...Le promoteur ne lui ayant toujours pas communiqué cette date (qui normalement doit avoir lieu avant la signature), j'ai contacté la commerciale auprès de qui j'ai signé en Mars dernier le contrat préliminaire de réservation (après une rapide visite de l'appartement). Cette personne qui, je cite : "n'a l'habitude de vendre que les appartements sur plan" n'a su que me répondre : "il n'y a pas d'état des lieux et les clefs vous seront remises à la signature, mais je me renseigne et vous rappelle" ... j'attends encore...
Est ce que le promoteur considère que le simple fait d'avoir signé un contrat préliminaire de réservation fait office d'état des lieux (car le promoteur a obtenu une attestation de conformité des travaux de la mairie en Décembre 2015 )?.
J'ai peur car je ne sais pas comment est le mur de l'appartement à l'intérieur et l'absence de réponse du promoteur à mon courrier recommandé ne fait que rajouter à mon angoisse. De plus, je viens de lire sur facebook les déboires de clients qui ont eu affaire au même promoteur !
ma question : est ce que je peux encore annuler la vente (même si je perds les 2.000 euros versés à la réservation + les frais de dossiers bancaires !).
Merci encore pour votre aide.