Problème pour annuler un séjour

Kimnguye Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - Modifié par Kimnguye le 3/07/2016 à 03:34
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 juil. 2016 à 23:39
Bonjour,

J'aimerais qu'on mn'apporte quelques réponses à mes questions. Tout d'abord je vais vous exposer mon problème.

J'ai voulu partir en vacance, j'ai tout bonnement réservée dans deux établissement en pensant pouvoir annuler. Le lendemain au moment d'en choisir un des deux il était tout simplement impossible d'annuler ou d'être remboursée. Je me retrouve donc à payer les deux établissements sachant que j'ai réserver pour deux personnes. Le montant s'élève donc à 900e. J'ai appeler directement l'agence, et ils peuvent rien faire puisque les conditions d'annulation stipuler que c'était pas annulable.
J'aimerais savoir comment je peux faire pour tout de même annuler mais sans avoir à payer la totalité des frais sachant que je ne vais pas y séjourner. Comment puis-je faire pour annuler ? Est ce qu'il est possible de faire opposition au prélèvement ? Sachant qu'une partie à deja été prélevée par l'un des deux établissement

1 réponse

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
3 juil. 2016 à 23:39
Bonjour,

1°) " (...) puisque les conditions d'annulation stipuler que c'était pas annulable."

Un contrat de location saisonnière est un contrat entre le propriétaire et le vacancier et n'est pas soumis aux mêmes règles qu'un contrat d'habitation. Le propriétaire propose son contrat et le vacancier, s'il le signe, en accepte les conditions.
Dans votre cas, si le contrat que vous avez signé stipule "pas d'annulation possible", vous ne pourrez pas annuler sans quelques "dégâts" financiers, selon que vous avez versé des arrhes ou un acompte. Voir le point n°2 ci-dessous.

2°) Avez-vous versé des arrhes ou un acompte ?

Cf. : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/

Arrhes et annulation :
Sauf précision contraire convenue entre le bailleur et le locataire, toutes les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes.
Le versement d'arrhes par le locataire ne rend pas la location définitive. Aucune des deux parties n'est engagée de façon définitive.
Le locataire qui renonce à louer perd les arrhes versées.
• Le propriétaire qui annule la location doit restituer au locataire le double des arrhes versées.

Acompte et annulation :
Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer.
• Si le propriétaire annule la location, le locataire peut demander en justice des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier.

Cdt.
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