Certificat de cession de véhicule
Nana-27
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Nana-27 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, je voudrais savoir si vous seriez capable de me répondre s'il vous plaît:
Étant en cours d'apprentissage, mon père m'a ramener une voiture qu'il avait cédé à une femme. Évidemment il m'a ramené le certificat de cession de véhicule à son nom pour moi, mais il date de 2014 et étant en 2016 je ne sais pas s'il est valable aujourd'hui. Je ne l'ai donc pas encore signé mais la date (2014) est écrite. La voiture n'a ni contrôle technique, ni carte grise valable.
Que me conseilleriez-vous ?
La voiture ne démarre pas dans tous les cas il y a des réparations à faire.
Merci de votre attention.
Étant en cours d'apprentissage, mon père m'a ramener une voiture qu'il avait cédé à une femme. Évidemment il m'a ramené le certificat de cession de véhicule à son nom pour moi, mais il date de 2014 et étant en 2016 je ne sais pas s'il est valable aujourd'hui. Je ne l'ai donc pas encore signé mais la date (2014) est écrite. La voiture n'a ni contrôle technique, ni carte grise valable.
Que me conseilleriez-vous ?
La voiture ne démarre pas dans tous les cas il y a des réparations à faire.
Merci de votre attention.
2 réponses
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Bonsoir.
Ne signez pas cet acte, il n'est pas valable.
En l'état, (sans carte grise) il ne peut pas être cédé ou vendu.
Ou se trouve la carte grise ?
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Vous ne pouvez pas acquérir un véhicule avec une carte grise barrée, l'ancien acheteur doit faire la carte grise avec l'acte de vente.
Et ensuite vous faites un nouvel acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...