Certificat de cession de véhicule
Nana-27
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Nana-27 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 3 juil. 2016 à 00:31
Nana-27 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 3 juil. 2016 à 00:31
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2 réponses
australe13
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2 juil. 2016 à 22:23
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Bonsoir.
Ne signez pas cet acte, il n'est pas valable.
En l'état, (sans carte grise) il ne peut pas être cédé ou vendu.
Ou se trouve la carte grise ?
Ne signez pas cet acte, il n'est pas valable.
En l'état, (sans carte grise) il ne peut pas être cédé ou vendu.
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australe13
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3 juil. 2016 à 00:19
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Vous ne pouvez pas acquérir un véhicule avec une carte grise barrée, l'ancien acheteur doit faire la carte grise avec l'acte de vente.
Et ensuite vous faites un nouvel acte de vente.
Et ensuite vous faites un nouvel acte de vente.
Nana-27
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3 juil. 2016 à 00:31
3 juil. 2016 à 00:31
Merci beaucoup pour votre aide :) bonne soirée.
2 juil. 2016 à 23:47