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Rachat rente

tantepolly Messages postés 2 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon mari est décédé de l amiante je voudrais racheter partit de la rente es ce possible et si non a t on un recours que l on peux faire merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 156
 
Bonjour,
La rente AT de survivant n'est pas rachetable. cf article L434-3 du code de la sécurité sociale
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