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Rachat rente

tantepolly Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 1 juil. 2016 à 02:33
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 juil. 2016 à 11:02
Bonjour, mon mari est décédé de l amiante je voudrais racheter partit de la rente es ce possible et si non a t on un recours que l on peux faire merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
1 juil. 2016 à 11:02
Bonjour,
La rente AT de survivant n'est pas rachetable. cf article L434-3 du code de la sécurité sociale
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